Droit compensateur reconduit sur le biodiesel argentin : ce que prévoit le règlement 2025/835

Entrée en vigueur de l’accord FLEGT entre l’UE et la Côte d’Ivoire

L’accord de partenariat FLEGT entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire est entré en vigueur le 1er mai 2025. Il encadre les exportations de bois et produits dérivés vers l’UE, renforçant la gouvernance forestière et la légalité du commerce. Un pas important vers la lutte contre la déforestation.

Le guide pratique des garanties douanières est disponible

Ce guide pratique sur les garanties douanières explique les types de garanties exigées, les régimes concernés, les procédures de mise en place et les bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations à l’import/export. Un outil essentiel pour les déclarants et entreprises engagées dans des régimes particuliers ou sous autorisation.

Mise en œuvre du Règlement Européen contre la Déforestation et la Dégradation des Forêts (RDUE) : Ce que doivent savoir les importateurs et exportateurs

Le Règlement européen 2023/1115 contre la déforestation impose, à compter du 30 décembre 2025, des obligations strictes aux opérateurs mettant sur le marché ou exportant certains produits agricoles et forestiers. Découvrez les nouvelles formalités douanières, les démarches de diligence raisonnée et les outils TRACES-NT pour garantir votre conformité.

Renforcement des exigences à l’importation pour plusieurs produits d’origine animale

Un nouveau règlement délégué (UE) 2025/637 modifie les exigences d’entrée dans l’Union pour plusieurs catégories de produits d’origine animale. Importateurs de produits laitiers, viandes, boyaux de collagène ou additifs animaux : prenez connaissance des nouvelles obligations applicables dès le 19 mai 2025.

Nouvelles règles d’importation et d’exportation pour les produits chimiques sensibles

Le MACF prend une nouvelle dimension : modalités pratiques à connaître pour les opérateurs

La douane française publie une note précisant les démarches liées au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Elle rappelle les exigences réglementaires, les étapes de demande d’autorisation MACF, les obligations de déclaration trimestrielle, et informe sur l’interconnexion prévue avec l’application EU Customs Single Window.

L’EEE autorise les certificats d’origine électroniques dans le cadre des règles préférentielles

Le Comité mixte de l’EEE autorise désormais les certificats d’origine électroniques dans le cadre des règles d’origine préférentielle. Cette décision renforce la modernisation douanière en facilitant les échanges via un environnement sécurisé et numérique. Une étape vers une harmonisation complète des pratiques dans la zone paneuro-méditerranéenne.

Nouveau guide : La représentation fiscale et douanière

Le guide pratique sur la représentation fiscale et douanière est en ligne. Il clarifie les rôles, obligations et risques liés à la désignation d’un représentant pour gérer la TVA et les déclarations douanières. Une ressource indispensable pour les entreprises opérant dans l’UE ou à l’international.

Exporter vers les États-Unis : notre guide pratique est en ligne

Vous visez le marché américain ? Notre guide pratique gratuit vous aide à comprendre les formalités douanières, les exigences réglementaires (FDA, CBP), le traitement fiscal, les seuils de minimis et les acteurs à mobiliser. Idéal pour tout exportateur ou déclarant souhaitant sécuriser ses opérations vers les États-Unis.

Lignes directrices de la Commission sur le règlement déforestation : principales mesures annoncées

Mise à jour des règles douanières pour les envois de faible valeur