La DGDDI a publié une note précisant les modalités actualisées de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans ICS2 pour les flux via la frontière intelligente avec le Royaume-Uni, notamment en transport combiné et pour les remorques non accompagnées. Ces mesures s’appliquent dès à présent et s’inscrivent dans le cadre du dispositif ELO.
La DGDDI confirme que DELTA G et DELTA X import seront définitivement arrêtés le 15 octobre 2025, toute déclaration devant alors passer par DELTA IE. Le volet export, initialement prévu le 15 octobre, est reporté au 4 novembre 2025. La date du 14 décembre reste toutefois intangible pour la fin de la période de transition.
La Commission européenne confirme le report au 31 décembre 2025 de la bascule vers ICS2 pour les vecteurs routiers et ferroviaires. La faible préparation technique au 1er septembre 2025 justifie cette dérogation. Certains États membres pourront continuer à accepter des ENS via ICS1 ou NCTS P5 durant la période transitoire.
La DGDDI a publié en août 2025 une nouvelle version de la notice destinée aux déclarants en douane relative à la liaison GUN entre DELTA et TRACES-NT. Cette mise à jour intègre les notifications d’arrivée (NOA) pour les produits non animaux destinés à l’alimentation animale et précise les règles d’imputation, de gestion des erreurs et de choix d’unités de mesure.
La douane confirme la bascule de DELTA IE au 30 septembre 2025. Un point d’étape révèle une légère baisse des dépôts de déclarations due à la période estivale. La version 1.7 du 26 août corrigera plusieurs anomalies (droits de port, MRN, EORI étrangers). Des correctifs supplémentaires sont prévus en septembre.
Une décision de la Commission européenne (JOUE 2025/1741) révise les normes harmonisées applicables aux équipements radioélectriques, notamment pour les liaisons vidéo sans fil, les stations terriennes et les dispositifs à courte portée. Certaines références sont ajoutées, d’autres supprimées dès le 14 février 2027.
La DGDDI publie une note précisant que les Notifications d’Arrivées (NoA) pour les produits d’origine non animale destinés à l’alimentation animale seront contrôlées automatiquement dans DELTA-I à compter du 1er septembre 2025, dans le cadre du Guichet Unique National. Une annexe récapitule les mesures RITA applicables.
La douane reporte la fin de la phase de transition du service ELO, initialement prévue pour septembre 2025. Ce téléservice deviendra obligatoire à l’automne pour tous les échanges RORO entre la France et le Royaume-Uni.
La DGDDI fixe les échéances pour la bascule vers DELTA IE : au 30 septembre 2025 pour l’import, et à compter du 15 octobre pour l’export avec une période transitoire jusqu’au 14 décembre 2025.
Une nouvelle instruction technique acte la dématérialisation des licences FLEGT pour les importations de bois depuis l’Indonésie et le Ghana. Les opérateurs n'ont plus à envoyer systématiquement les versions papier à la DGPE.
La Commission européenne modifie les spécifications techniques utilisées pour l’échange automatique d’informations fiscales entre les États membres, dans le cadre de la directive 2011/16/UE. Cette mise à jour harmonise les formulaires électroniques et les formats XML à l’échelle européenne.
L’Union européenne et la Turquie officialisent l’usage des certificats de circulation A.TR électroniques pour les échanges au sein de leur union douanière. Cette décision s’applique rétroactivement à partir du 8 juillet 2024.
