Une décision de la Commission européenne (JOUE 2025/1741) révise les normes harmonisées applicables aux équipements radioélectriques, notamment pour les liaisons vidéo sans fil, les stations terriennes et les dispositifs à courte portée. Certaines références sont ajoutées, d’autres supprimées dès le 14 février 2027.
La DGDDI publie une note précisant que les Notifications d’Arrivées (NoA) pour les produits d’origine non animale destinés à l’alimentation animale seront contrôlées automatiquement dans DELTA-I à compter du 1er septembre 2025, dans le cadre du Guichet Unique National. Une annexe récapitule les mesures RITA applicables.
La douane reporte la fin de la phase de transition du service ELO, initialement prévue pour septembre 2025. Ce téléservice deviendra obligatoire à l’automne pour tous les échanges RORO entre la France et le Royaume-Uni.
La DGDDI fixe les échéances pour la bascule vers DELTA IE : au 30 septembre 2025 pour l’import, et à compter du 15 octobre pour l’export avec une période transitoire jusqu’au 14 décembre 2025.
Une nouvelle instruction technique acte la dématérialisation des licences FLEGT pour les importations de bois depuis l’Indonésie et le Ghana. Les opérateurs n'ont plus à envoyer systématiquement les versions papier à la DGPE.
La Commission européenne modifie les spécifications techniques utilisées pour l’échange automatique d’informations fiscales entre les États membres, dans le cadre de la directive 2011/16/UE. Cette mise à jour harmonise les formulaires électroniques et les formats XML à l’échelle européenne.
L’Union européenne et la Turquie officialisent l’usage des certificats de circulation A.TR électroniques pour les échanges au sein de leur union douanière. Cette décision s’applique rétroactivement à partir du 8 juillet 2024.
La douane française prolonge l’utilisation de DELTA G et DELTA X pour certains cas en raison d’anomalies persistantes dans DELTA IE – Volet Import. La stratégie de bascule évolue à compter du 1er juillet 2025.
Le Conseil de l’UE a adopté le 27 juin 2025 un mandat de négociation en vue de réformer profondément l’Union douanière : création d’une autorité douanière européenne, d’un portail douanier unique, et d’un nouveau statut pour les opérateurs les plus fiables.
En cas de panne du téléservice GAMMA2, une circulaire publiée au BOD détaille les étapes de la procédure de secours pour les flux DAE, DAES, DSA et MVV. Un guide en 10 annexes est mis à disposition.
La Commission européenne publie les listes officielles des bureaux de douane et des autorités habilitées à traiter l’importation de biens culturels selon le règlement (UE) 2019/880. Ces désignations couvrent l’ensemble des États membres et l’Irlande du Nord.
Le 24 juin 2025, la Commission européenne publiera son rapport annuel sur la fiscalité (ART) et organisera un événement hybride pour débattre des enjeux de conformité et de justice fiscale dans l’Union.
