Le Bulletin Officiel des Douanes n°7611 publie trois circulaires majeures relatives à la gestion de la TVA dans DELTA I. Elles encadrent le contingent d’achat en franchise AI2, les déclarations en suite de régimes douaniers suspensifs et les régimes 42 et 63. Ces textes visent à harmoniser les pratiques et sécuriser les exonérations de TVA à l’importation.
La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le déploiement de CATCH, plateforme européenne permettant la dématérialisation et la gestion des certificats de capture dans la lutte contre la pêche INN. À compter du 10 janvier 2026, les importateurs devront transmettre via CATCH les certificats de capture et documents liés, et renseigner le numéro CATCH dans la déclaration en douane.
La douane publie une nouvelle décision administrative “La déclaration en douane” applicable immédiatement dans DELTA IE (import-export) et abrogeant le BOD 7563. Le texte acte le passage du DAU à un jeu de données conforme à l’annexe B et détaille les exigences DTI/EDI. Le suivi de sortie (SDS) reste hors instruction.
La douane annonce l’évolution du SI Brexit avec la mise en service de DELTA IE Export et du système SDS. Depuis le 4 novembre, le SI Brexit émet les notifications d’arrivée et de sortie vers SDS pour les déclarations déposées dans DELTA IE ou dans un autre État membre, tout en maintenant ECS pour DELTA G jusqu’au 14 décembre 2025.
La douane confirme la mise en service de DELTA IE volet export et du nouveau Système de Suivi des Sorties (SDS). Malgré une transition complexe, le dispositif remplace progressivement ECS et harmonise les procédures avec le Code des douanes de l’Union.
La circulaire n°7606 publiée au Bulletin Officiel des Douanes détaille les nouvelles obligations en matière de garantie et de traitements comptables dans la version 1 de DELTA IE. Ces dispositions encadrent désormais les régimes de dédouanement import et export.
Depuis septembre 2025, le téléservice DELTA T offre aux opérateurs la possibilité de rectifier leurs déclarations de transit et de modifier leurs brouillons en mode DTI. Cette évolution s’inscrit dans la modernisation du système NCTS Phase 5.
Le support du webinaire du 23 octobre 2025 consacré à DELTA IE – volets Import et Export – est désormais disponible. Il détaille la fin de la bascule import, la mise en œuvre du SDS et les procédures de rectification et d’assistance pour les opérateurs.
La douane met à jour les modalités d’accès au registre MACF définitif. À compter du 16 octobre 2025, les importateurs peuvent s’y connecter avec leur compte douane.gouv.fr, comme durant la phase transitoire. L’accès via EU Login reste possible pour certains cas, mais n’est plus l’option recommandée.
La DGDDI confirme la fermeture définitive des systèmes DELTA G et X Import ce soir à minuit (UTC), soit à 2h du matin heure de Paris. Les opérations d’importation basculent désormais intégralement dans le téléservice DELTA I. En cas de difficulté technique, les opérateurs autorisés devront recourir à la procédure de secours.
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a lancé un nouvel outil destiné à aider les importateurs à estimer le coût du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), dont la phase opérationnelle débutera le 1er janvier 2026. Cet outil de simulation accompagne la fin de la période de transition et vise à faciliter la préparation des déclarations MACF.
Depuis son lancement le 25 juin 2025, le téléservice GAMMA 2 connaît plusieurs anomalies signalées par les opérateurs. La DGDDI a publié une note présentant les principaux dysfonctionnements recensés et le calendrier de leurs corrections, avec trois mises à jour majeures prévues entre octobre et décembre 2025.
