Étapes clés pour la saisie dans le DSCE-PP
Pour enregistrer un emballage en bois dans le DSCE-PP, il convient de suivre une procédure détaillée dans l'outil de dédouanement :
- Sélectionner dans l’onglet « Actions » l’option « Cloner en tant que CHEP-PP pour WPM ».
- Choisir le code NC 4415 20 20 correspondant aux palettes simples, rehausses de palettes, puis valider avec « Fait ».
- Remplir l’ensemble des champs relatifs au conditionnement en bois dans la case I.31 « Matériaux de conditionnement en bois ».
- Cliquer sur « Montrer les colonnes facultatives » pour faire apparaître tous les champs requis :
- Code OEPP (souvent « 1CONO Pinales » pour le bois de pin)
- Poids avec unité (kg)
- Nombre avec unité (bois de calage, caisse palette en bois, palette)
- Pays d’origine
- Numéro du marquage NIMP15, suffisant même s'il y a plusieurs pour un même envoi.
Comprendre le numéro de marquage NIMP15
Le numéro de marquage NIMP15 doit être renseigné avec sa structure exacte :
- code ISO du pays tiers - code producteur - traitement appliqué
Exemple : CA - 00141 - HT.
Compléments sur la description de la marchandise
Dans la même case I.31 « Description de la marchandise » :
- Cliquer sur la puce « Réaffecter marchandise ».
- Parcourir les codes et ouvrir le chapitre « Autre que végétaux ou produits végétaux ».
- Sélectionner le code de nomenclature à 2 chiffres correspondant à la marchandise dans le DSCE-A/P/D ; il est normalement présélectionné.
- Cliquer sur la puce « Fait ».
- Dans le champ « Type de produit », choisir la première option correspondant à un vide.
Validation finale
Enfin, pour terminer la procédure, il faut cliquer sur la puce « Soumettre pour décision » afin d’enregistrer la déclaration conforme aux règles.
Conclusion
Cette procédure précise la saisie des emballages en bois dans le DSCE-PP, notamment via le code NC 4415 20 20 et le marquage NIMP15. Les déclarants doivent veiller à renseigner tous les champs obligatoires en case I.31 pour assurer la conformité phytosanitaire et faciliter le contrôle douanier. Il est recommandé de suivre scrupuleusement ce processus lors de chaque déclaration impliquant des emballages en bois.