Réglementation douanière | Veille Douanière

Réglementation douanière

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Nouvelles règles pour l'importation de produits en Irlande du Nord après le Brexit : Biens d'origine non animale ajoutés à la liste autorisée

2 octobre 2023Lire la suite

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L'Union européenne prolonge les droits antidumping sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie

28 septembre 2023Lire la suite

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Modification des droits compensateurs et antidumping sur les bicyclettes électriques importées de Chine : Mise à jour des réglementations européennes

20 septembre 2023Lire la suite

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Mise à Jour de la Liste des Biens à Double Usage : Règlement Délégué (UE) 2023/2616

15 septembre 2023Lire la suite

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Changement de nom d'une entreprise chinoise : Maintien des droits antidumping sur les tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable

14 septembre 2023Lire la suite

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L'UE maintient les droits antidumping sur les importations de mélamine en provenance de Chine

14 septembre 2023Lire la suite

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Surveillance a posteriori des importations d'éthanol renouvelable pour carburants : Nouvelles mesures de l'Union européenne

14 septembre 2023Lire la suite

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Nouvel arrêté sur la compétence des comptables publics pour le recouvrement des droits douaniers

12 septembre 2023Lire la suite

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Expiration prochaine des mesures antidumping sur les feuilles d'aluminium chinoises : l'UE appelle à un réexamen

7 septembre 2023Lire la suite

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Nouvelle mise à jour du mémo LCB-FT : Guide pour les professionnels assujettis à la supervision de la douane

7 septembre 2023Lire la suite

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Modification de la procédure antidumping sur les dioxydes de manganèse importés de Chine : nouvelles dispositions de l'UE

7 septembre 2023Lire la suite

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Mise à jour des droits et taxes sur les produits énergétiques : Nouvelles dispositions applicables à partir du 18 août 2023

5 septembre 2023Lire la suite