Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1864 actualités
Le règlement (UE) 2026/790 modifie le statut phytosanitaire de certains érables originaires d’Ukraine. Ces végétaux ne sont plus considérés comme à haut risque sous conditions strictes, facilitant leur importation dans l’Union européenne tout en maintenant des exigences de contrôle renforcées.
La Commission européenne institue des droits antidumping provisoires sur les importations d’acide téréphtalique originaires de Corée et du Mexique. Le règlement vise un produit clé pour la fabrication du PET et prévoit des taux différenciés selon les exportateurs, avec un niveau nettement plus élevé pour le Mexique.
Le GAFI a actualisé sa liste des juridictions sous surveillance renforcée en ajoutant le Koweït et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Pour les opérateurs et professionnels soumis à la LCB-FT, cette mise à jour implique une vigilance accrue sur les flux liés à ces territoires et une révision des dispositifs de conformité.
Le carnet ATA évolue vers un format dématérialisé à compter du 1er juin 2026. Cette transformation progressive, prévue jusqu’à fin 2027, vise à simplifier les formalités douanières et sécuriser les échanges internationaux.
Le règlement (UE) 2026/814 met à jour les conditions d’importation de volailles dans l’Union européenne, en intégrant de nouvelles zones à risque aux États-Unis et au Chili, tout en levant certaines restrictions au Royaume-Uni.
À compter du 1er avril 2026, le mécanisme MACF impose le statut de déclarant autorisé pour importer certains produits. Les opérateurs non conformes ne peuvent plus dédouaner leurs marchandises, marquant une étape clé dans la mise en œuvre du dispositif carbone aux frontières.
La douane française engage une transformation majeure de ses moyens de contrôle avec le déploiement de scanners, l’intelligence artificielle et le renforcement des effectifs, dans un contexte de lutte accrue contre les trafics.
Un rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne met à jour les autorisations REACH relatives à plusieurs substances à base de chrome hexavalent, en ajustant notamment les dates de révision et les conditions d’utilisation.
La Commission européenne révoque l’autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87419 à la demande de son titulaire, mettant fin à sa commercialisation dans l’Union européenne.
La circulaire du 27 mars 2026 détaille les deux régimes contingentaires encadrant le rhum traditionnel d'outre-mer : le contingent économique (153 000 HLAP/an vers la métropole), réparti entre distilleries, et le contingent fiscal, donnant accès à un tarif réduit d'accise lors de la mise à la consommation.
L'Organisation mondiale des douanes prolonge jusqu'en 2029 le programme « Accélérer la facilitation des échanges » avec sa Phase V, ciblant cinq domaines clés : contrôle a posteriori, délais de mainlevée, statut OEA, gestion des risques et gestion coordonnée des frontières.
La Commission européenne restreint l'entrée des volailles et produits avicoles en provenance de quatre nouvelles zones affectées par l'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis (Michigan, Maryland, Pennsylvanie). Les anciennes zones au Royaume-Uni et aux États-Unis retrouvent progressivement l'accès au marché européen après assainissement.
La Commission européenne a institué le 26 mars 2026 des droits antidumping provisoires sur les fils de polyamide chinois, variant de 57,7 % à 90,1 %, suite à des constatations de dumping massif et de distorsions étatiques du marché chinois affectant gravement l'industrie européenne.
La Commission européenne ouvre une enquête de sauvegarde sur les aciers magnétiques à grains orientés face à une augmentation des importations de 109 % depuis 2021. Surcapacité mondiale de 630 000 tonnes et risque grave pour l'industrie européenne. Délais stricts pour participation des opérateurs.
La Commission européenne annonce l'expiration des droits compensateurs sur feuilles et bandes minces en aluminium chinois le 23 décembre 2026. Les producteurs européens disposent de trois mois avant cette date pour demander un réexamen si l'expiration risque de relancer les subventions déloyales.
