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Le règlement d’exécution (UE) 2026/451 modifie l’annexe XIII du règlement 2021/404 et suspend l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de certains ongulés originaires de la zone vétérinaire 3c du Botswana, à la suite de nouveaux foyers de fièvre aphteuse déclarés en février 2026.
La DGDDI publie une note actualisant les mentions à apposer sur les preuves d’origine et les possibilités de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne depuis le 1er janvier 2026. La géométrie du cumul évolue selon l’état de ratification des règles modernisées par chaque partenaire.
La Commission publie un avis d’expiration prochaine des droits antidumping institués en 2021 sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie. Sauf réexamen, les mesures prendront fin le 19 novembre 2026.
La DGDDI publie un avis aux importateurs concernant l’expiration prochaine du droit antidumping institué par le règlement (UE) 2021/2011 sur les câbles de fibres optiques originaires de Chine. Sauf ouverture d’un réexamen, les mesures prendront fin le 19 novembre 2026.
La décision n°1/2025 du Comité mixte UE–Turquie modifie le protocole relatif à la définition des produits originaires. Les dernières évolutions de la convention paneuro-méditerranéenne adoptées en 2023 s’appliquent désormais aux échanges entre l’Union européenne et la Turquie.
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À l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission européenne maintient le droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux originaire de Thaïlande. Elle conclut à un risque élevé de continuation du dumping et de réapparition du préjudice en cas de suppression des mesures.
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations d’alcool benzylique originaire de Chine. Cette mesure vise à permettre une éventuelle perception rétroactive de droits antidumping à l’issue de l’enquête en cours. Les opérateurs doivent anticiper un risque financier significatif.
La douane précise les modalités d’application du règlement (UE) 2026/261 prévoyant la suppression progressive des importations de gaz russe. Interdictions échelonnées dès mars 2026, dérogations contractuelles et obligation d’autorisation préalable pour le gaz non russe à compter du 18 février 2026 structurent le dispositif.
La douane publie une note actualisée précisant les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans ICS2 pour les flux empruntant la frontière intelligente avec le Royaume-Uni. L’intégration des MRN dans l’ELO devient stratégique, l’obligation étant prévue d’ici la fin du premier semestre 2026.
Un arrêté du 9 février 2026 homologue les nouveaux prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er mars 2026. L’arrêté abroge celui du 5 janvier 2026 et renvoie à la nomenclature publiée en open data par la douane.
La Commission européenne publie un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping sur le monoéthylène glycol originaire des États-Unis et d’Arabie saoudite. Les droits institués par le règlement (UE) 2021/1976 expireront le 16 novembre 2026, sauf ouverture d’un réexamen dans les délais prévus.
La Commission publie la liste des matières originaires d’Afrique du Sud exclues du cumul d’origine prévu par l’accord de partenariat économique UE–CDAA. Les produits concernés, identifiés par codes SH 2022, ne peuvent pas être importés en franchise douanière dans l’Union ni bénéficier du cumul préférentiel.
Le règlement (UE) 2026/360 précise le classement tarifaire d’un levain liquide à base de farine de seigle entier sous le code NC 2106 90 98. La Commission écarte les positions 1901, 2102 et 3002, considérant qu’il s’agit d’une préparation alimentaire complexe non dénommée ailleurs.
La Commission européenne publie un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping sur le monoéthylène glycol originaire des États-Unis et d’Arabie saoudite. Les droits institués par le règlement (UE) 2021/1976 expireront le 16 novembre 2026, sauf demande de réexamen introduite dans les délais.
