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L’Union européenne ajuste les droits antidumping sur certains éléments de fixation en acier originaires de Chine. Une société nouvellement créée, liée à un producteur déjà enregistré, bénéficie désormais du taux réduit de 39,6 %, au lieu du taux national maximal.
L’Union européenne impose un droit antidumping définitif sur les importations de résines époxydes originaires de Chine, Taïwan et Thaïlande, tout en confirmant la perception des droits provisoires. Certains produits formulés ou préimprégnés sont exclus de ces mesures.
L’UE soumet à enregistrement les importations de pneumatiques neufs originaires de Chine, utilisés pour les voitures, autobus ou camions. Cette mesure intervient dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte en mai 2025 et pourrait mener à des droits rétroactifs selon les résultats de l’enquête.
L’UE et les États-Unis ont conclu un accord sur les droits de douane, fixant un tarif maximal de 15 % pour la majorité des exportations. Des suppressions de droits ciblent les secteurs stratégiques et une coopération renforcée est prévue sur l’énergie, l’IA et les matières premières.
La DGDDI fixe les échéances pour la bascule vers DELTA IE : au 30 septembre 2025 pour l’import, et à compter du 15 octobre pour l’export avec une période transitoire jusqu’au 14 décembre 2025.
La Commission inscrit deux substances chimiques sur la liste des précurseurs de drogues soumis à contrôle strict : la 4-pipéridone et la 1-boc-4-pipéridone, en réponse à leur usage illicite dans la fabrication de fentanyl.
L’Union européenne a officialisé l’ouverture de contingents annuels permettant à certains produits textiles originaires de Tunisie de bénéficier de dérogations aux règles d’origine, selon le règlement 2025/1459. Ces dérogations sont encadrées pour une durée de cinq ans.
La directive 2025/1539 réforme la TVA sur les ventes à distance de biens importés. Dès 2028, le fournisseur (ou présumé) devient le redevable principal, même sans inscription à l’IOSS. Un représentant fiscal sera requis pour les fournisseurs non établis dans l’UE.
L’Union européenne met à jour les prix représentatifs pour certains produits agricoles importés du Brésil, notamment la viande de volaille. Le règlement 2025/1557 précise les nouveaux niveaux applicables à ces produits sensibles.
La Commission européenne confirme les mesures commerciales sur les produits plats en acier à revêtement organique originaires de Chine. Les droits antidumping et compensateurs s’appliquent définitivement, avec des taux précisés dans les règlements 2025/1508 et 2025/1506, à la suite d’un réexamen.
L’Union européenne a publié le règlement 2025/1564 annonçant ses intentions en cas d’échec des négociations commerciales avec les États-Unis : droits additionnels sur l’aluminium, les véhicules, les produits agroalimentaires ou encore le textile sont envisagés à partir du 7 août 2025.
À compter du 1er janvier 2025, de nouvelles règles fiscales s’appliqueront aux tabacs manufacturés vendus ou importés en France continentale et en Corse : taux d’accise révisés, nouveaux tarifs minimaux, TVA à l’importation et contrôles sur les franchises voyageurs.
La Commission européenne lance une consultation auprès des importateurs et parties prenantes de la filière sidérurgique pour évaluer les prochaines étapes à adopter en matière de politique commerciale face aux surcapacités mondiales.
Depuis le 8 juillet 2024, l’UE accepte les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique par les autorités turques, sous réserve de critères stricts de conformité et de vérification sécurisée en ligne.
L’Union européenne engage un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires et antidumping concernant le vitrage solaire en provenance de Chine. Cette mesure vise à évaluer si la suppression de ces droits pourrait entraîner la poursuite ou la réapparition du dumping et des subventions.
