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La douane publie une note détaillant les mesures du 18e train de sanctions contre la Russie, avec des fiches thématiques par secteur. Nouvelles interdictions à l’export et à l’import, procédures de dérogation, codes douaniers concernés : une veille réglementaire essentielle.
La douane publie une note détaillée rappelant les conditions d’application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) à l’exportation, les produits concernés, les exclusions, les exonérations, les documents à fournir, ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.
La DGDDI publie une note précisant que les Notifications d’Arrivées (NoA) pour les produits d’origine non animale destinés à l’alimentation animale seront contrôlées automatiquement dans DELTA-I à compter du 1er septembre 2025, dans le cadre du Guichet Unique National. Une annexe récapitule les mesures RITA applicables.
La circulaire douanière 7593 du 31 juillet 2025 actualise les règles d’application de la taxe sur les boissons « prémix ». Cette mise à jour intègre notamment les précisions relatives à l’assiette et à la déclaration des quantités taxables.
Les États-Unis adoptent une nouvelle grille tarifaire basée sur le principe de réciprocité. Un décret présidentiel fixe des taux allant jusqu'à 50 %, notamment pour le cuivre et les importations canadiennes. L’Union européenne est soumise à 15 %, les pays non listés à 10 %. Application dès le 7 août 2025.
La Commission européenne a publié un rectificatif au règlement instituant un droit antidumping provisoire sur le chlorure de choline originaire de Chine, précisant la liste des codes NC concernés.
L’Union européenne a adopté de nouvelles mesures phytosanitaires concernant les végétaux destinés à la plantation de Cornus alba et sanguinea en provenance du Royaume-Uni. Publiées au JOUE 2025/1545, ces règles précisent les conditions d’importation après évaluation des risques phytosanitaires par l’EFSA.
Les États-Unis suppriment à compter du 29 août 2025 le régime de minimis pour les importations non postales, rendant d’office toutes les marchandises importées d’Asie ou d’Amérique du Nord redevables de droits de douane, même en dessous de 800 USD.
La douane reporte la fin de la phase de transition du service ELO, initialement prévue pour septembre 2025. Ce téléservice deviendra obligatoire à l’automne pour tous les échanges RORO entre la France et le Royaume-Uni.
L’Union européenne renforce ses sanctions douanières à l’encontre de la Biélorussie. Une nouvelle note administrative détaille les restrictions applicables à plusieurs catégories de produits importés ou exportés, étendant ainsi les mesures économiques coercitives.
La Commission européenne modifie le règlement de 2021 relatif aux droits antidumping sur les aciers inoxydables laminés à froid en raison du changement de nom de Lianzhong Stainless Steel Corporation, devenu Angang Lianzhong. Les taux restent inchangés.
La circulaire BOD 7592 fixe les droits et taxes applicables aux carburants et combustibles dès le 1er août 2025, conformément aux dernières modifications législatives.
L’Union européenne reporte l’application du devoir de diligence sur les batteries au 18 août 2027. Le report vise à permettre aux opérateurs et aux organismes notifiés de se préparer à cette obligation cruciale liée à l'approvisionnement responsable en matières premières critiques.
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les fils de polyamide originaires de Chine, visant à vérifier s’il y a dumping et préjudice à l’industrie européenne. Le produit visé est classé sous les codes NC 5402 31 00, 5402 45 00 et 5402 61 00.
Le Comité "Commerce" a adopté la décision n° 1/2025 mettant à jour plusieurs annexes techniques de l’accord UE–Colombie, Pérou, Équateur, en intégrant les derniers changements tarifaires, mesures sanitaires et règles d’origine.
