La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de PET du Viêt Nam dans le cadre d’une enquête antidumping en cours. Cette mesure préliminaire pourrait permettre une perception rétroactive des droits.
L’UE et le Canada reconnaissent mutuellement leurs programmes OEA et PEP, facilitant ainsi les procédures douanières pour les entreprises certifiées. Cette reconnaissance s’accompagne d’avantages concrets pour les opérateurs certifiés.
La Commission européenne modifie les spécifications techniques utilisées pour l’échange automatique d’informations fiscales entre les États membres, dans le cadre de la directive 2011/16/UE. Cette mise à jour harmonise les formulaires électroniques et les formats XML à l’échelle européenne.
L’Union européenne modifie les règles sanitaires applicables à l’importation et à la mise sur le marché de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine via le règlement 2025/1377, en réponse à l’évolution des risques sanitaires, notamment liés à la grippe aviaire.
La Commission européenne ouvre une enquête sur un éventuel contournement des droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie filetés chinois via les importations d’accessoires non filetés. Ces flux sont désormais enregistrés à titre conservatoire.
L’UE a adopté un droit antidumping définitif de 23,2 % sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches en provenance de Chine, après avoir constaté des pratiques de dumping préjudiciables à l’industrie européenne.
L’Union européenne prolonge la suspension de ses contre-mesures douanières sur les produits américains jusqu’au 6 août 2025, en réponse au report par les États-Unis de leurs droits additionnels.
La circulaire du BOD 7589 précise les règles d’application de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional. Elle intègre les dernières modifications législatives, détaille les opérations concernées, y compris dans la restauration et l’optique, et les régimes d’exonération.
La Commission européenne confirme par le règlement 2025/1330 l'application de droits antidumping définitifs sur la lysine chinoise. Les taux varient de 47,7 à 58,2 %, et les droits provisoires sont en grande partie définitivement perçus.
L’Union européenne enregistre les importations d’acide phosphoreux chinois sous code TARIC 2811 19 80 60 dans le cadre de son enquête antidumping. Cette mesure vise à permettre une perception rétroactive de droits si nécessaire.
L’Union européenne déploie ELAN, un nouveau système électronique pour gérer les formalités agricoles non douanières, interconnecté au guichet unique douanier. Le système sera progressivement mis en œuvre jusqu’en 2028.
Un règlement européen renforce les restrictions sur l’importation de produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Il modifie de nombreux contingents tarifaires et impose de nouvelles mentions obligatoires sur les certificats.
