Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLe règlement d'exécution (UE) 2026/1457 détaille la répartition des contingents tarifaires de protection pour 26 catégories de produits sidérurgiques, en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2026. Cette mesure, en lien avec le règlement (UE) 2026/1384, vise à équilibrer accès au marché et protection de l'industrie européenne.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLes mesures antidumping imposées par l'Union européenne sur les importations de silico-calcium en provenance de Chine expireront le 25 mars 2027. Les producteurs européens disposent d'un délai pour demander un réexamen afin d'éviter la levée automatique de ces droits.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLe règlement (UE) 2026/1384, applicable au 1er juillet 2026, instaure des contingents tarifaires et un droit hors contingent de 50 % pour 28 catégories de produits sidérurgiques importés en Union européenne. Ce dispositif vise à protéger l’industrie européenne contre les effets négatifs des surcapacités globales d’acier.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLes droits compensateurs définitifs applicables aux produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d'Inde et d'Indonésie arriveront à expiration le 17 mars 2027. Les producteurs européens ont jusqu'au 17 décembre 2026 pour demander un réexamen des mesures afin d'éviter leur cessation.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreL'Union européenne confirme le maintien de l'interdiction partielle des importations de brames en acier originaires de Russie jusqu'au 30 septembre 2028, avec un contingent dégressif. Cette mesure vise à réduire la dépendance économique de l'UE à la Russie tout en assurant une transition progressive.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne informe de l'expiration au 11 mars 2027 des droits antidumping applicables aux feuilles d’aluminium originaires de Chine. Un réexamen des mesures peut être demandé par les producteurs européens dans un délai strict.
Réglementation douanièreLa Commission européenne a ouvert le 10 juin 2026 une enquête antidumping concernant les importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de Chine. Cette procédure vise à évaluer le dumping et le préjudice subi par l'industrie européenne, pour un produit relevant notamment des codes NC ex 9403 20 80 et ex 9403 99 10.
La Commission européenne publie l’avis C/2025/6555 ouvrant une procédure antidumping sur les importations de fils de soudage en aciers silicomanganeux originaires de Chine. Le produit visé (Ø 0,6 à 4 mm, teneurs Si/Mn encadrées) relève indicativement du code NC ex 7229 20 00 (TARIC 7229 20 00 10). Les parties intéressées sont invitées à se manifester et à contribuer à l’enquête via TRON.tdi.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2432 impose l’enregistrement des importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires d’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte le 18 septembre 2025, permet une éventuelle perception rétroactive de droits sur les importations enregistrées.
L’UE instaure des mesures de sauvegarde définitives sur les importations de ferro-alliages, après 11 mois d’enquête demandée par la France, la Pologne et la Slovaquie. Le règlement 2025/2351 met en place des contingents tarifaires par pays et par type d’alliage, associés à un seuil de prix. Les volumes dépassant le contingent ou vendus à bas prix seront soumis à un droit additionnel.
La Commission européenne a harmonisé le classement douanier des isoloirs de vote en aluminium sous le code NC 7616 99 90, écartant leur assimilation à des meubles au sens du chapitre 94 de la NC.
Le règlement (UE) 2025/2153 institue un droit antidumping définitif sur les importations de vis sans tête originaires de Chine, confirmant les mesures provisoires de mars 2025. Les taux de droit varient de 54,7 % à 72,3 %, selon le producteur, avec perception définitive des droits provisoires.
