La Commission européenne rectifie le règlement d’exécution (UE) 2026/831 concernant le droit antidumping définitif sur certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande. Cette rectification porte sur la description du produit et les codes additionnels TARIC, afin d'assurer une application conforme des mesures instaurées.
La Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations de 1,4-butanédiol (BDO) en provenance de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis, à la suite d’une enquête confirmant le dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Les taux varient selon les producteurs et visent à rétablir des conditions de concurrence loyales.
La Commission européenne rectifie le nom d'un producteur chinois dans le cadre du règlement (UE) 2026/916 instituant un droit antidumping provisoire sur la protéine de pois importée de Chine. Cette correction apparaît dans le Journal officiel de l’Union européenne du 24 juin 2026.
Les droits compensateurs définitifs applicables aux produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d'Inde et d'Indonésie arriveront à expiration le 17 mars 2027. Les producteurs européens ont jusqu'au 17 décembre 2026 pour demander un réexamen des mesures afin d'éviter leur cessation.
La Commission européenne a rouvert une enquête antidumping concernant l’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) importé de Chine, suite à une demande d'industrie de l'Union. Cette procédure vise à vérifier si les mesures antidumping en vigueur ont perdu de leur efficacité en raison d'une baisse des prix à l’exportation.
L'Union européenne confirme le maintien de l'interdiction partielle des importations de brames en acier originaires de Russie jusqu'au 30 septembre 2028, avec un contingent dégressif. Cette mesure vise à réduire la dépendance économique de l'UE à la Russie tout en assurant une transition progressive.
Le règlement (UE) 2026/1395, adopté le 17 juin 2026, réforme entièrement le système de préférences tarifaires généralisées (SPG) de l'Union européenne, prolongeant son application jusqu'au 31 décembre 2036. Il instaure un cadre actualisé pour soutenir le développement durable des pays bénéficiaires et introduit des mécanismes de surveillance renforcée.
La Commission européenne publie une mise à jour de la liste des points de passage frontaliers en Suède conforme au règlement (UE) 2016/399. Cette actualisation concerne aéroports, ports maritimes commerciaux, de pêche et de plaisance, essentielle pour les acteurs du transport international.
La Direction générale des douanes rappelle les formalités obligatoires pour l'exportation des véhicules en auto-passagers via le système « Suivi De la Sortie » (SDS). Cette note précise notamment les rôles des différents acteurs, les codes à utiliser sur les déclarations en douane, ainsi que les preuves à fournir pour obtenir le quitus fiscal.
Le déploiement de la version 2.8.0 du logiciel DELTA IE est prévu le 23 juin 2026, en amont de la mise en service des droits de douane forfaitaires, effective à partir du 1er juillet 2026. L'environnement de formation sera également mis à jour le même jour.
Un arrêté du 19 juin 2026 institue une nouvelle commission au sein de FranceAgriMer dédiée au développement international des filières agricoles et agroalimentaires. Cette instance coordonnera l’information et proposera des plans d’action pour soutenir les exportations, regroupant de nombreux acteurs publics et privés.
L’UE prépare un règlement pour abolir les droits de douane sur les produits industriels américains et ouvrir des contingents tarifaires pour certains produits agricoles et de la mer, conformément à l’accord politique du 27 juillet 2025 avec les États-Unis. Cette mesure vise à stabiliser les relations commerciales bilatérales.
Réglementation douanière
