Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1993 actualités
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLe règlement d'exécution (UE) 2026/1963 impose aux importateurs d'acier la fourniture d'un certificat de laminoir attestant le pays de fusion et de coulée dès le 1er octobre 2026. Ce cadre promeut une traçabilité renforcée pour lutter contre les surcapacités mondiales d'acier.
Produits de la pêche : poissons, crustacésLa liste officielle des États membres et de leurs autorités compétentes pour la validation, le contrôle et la réexportation des certificats de capture, selon le règlement (CE) n° 1005/2008, a été mise à jour. Ce dispositif vise à garantir la traçabilité et la légalité des produits de la pêche exportés.
Réglementation douanièreDepuis le Brexit, tout achat en ligne expédié depuis le Royaume-Uni vers la France est soumis à des formalités douanières spécifiques. Comprendre les frais, les contrôles et le suivi des colis est essentiel pour éviter surprises et retards.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Promulguée le 18 août 2026, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure des mesures concrètes pour renforcer l'agriculture française face aux défis climatiques, économiques et géopolitiques. Elle vise à sécuriser les filières, protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale et simplifier les normes.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a rouvert une enquête antidumping sur le dioxyde de titane importé de Chine, suite à une baisse des prix à l’exportation suspectée. Cette enquête vise à évaluer l’efficacité des mesures antidumping actuelles instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/4.
JurisprudenceLe Tribunal de l'Union européenne a confirmé le 28 janvier 2026 l'impossibilité pour un opérateur de demander un contingent tarifaire après la validation de sa déclaration en douane. Cette règle, applicable depuis le 19 juillet 2026, concerne les contingents « premier arrivé, premier servi » régis par le règlement d'exécution (UE) 2015/2447.
Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...La DGDDI prolonge l'autorisation d'utiliser le code document 2003 dans les déclarations d'export (DEC) pour produits soumis à accises, dérogatoire au passage au code C651. Cette mesure, valable jusqu'au 31 octobre 2026, vise à accompagner la transition vers le nouveau schéma d'interconnexion DELTA I/E-GAMMA2.
Sanctions et infractionsLe Conseil de l’Union européenne a adopté le 23 juillet 2026 un 21ème train de sanctions contre la Biélorussie, modifiant le règlement (CE) n° 765/2006. Ces mesures visent à renforcer les restrictions sur les importations, exportations et services liés à la Biélorussie, notamment en ciblant les secteurs stratégiques et militaires.
Accords commerciaux et préférentielsL’Union européenne et le Pakistan ont conclu un accord sous forme d’échange de lettres modifiant les contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni. Cet accord approuvé par le Conseil précise la répartition quantitative des contingents ainsi que les engagements qui en découlent.
Tarification douanièreL'accord entre l'Union européenne et la Chine modifiant les concessions tarifaires de la liste CLXXV de l'UE, à la suite du retrait du Royaume-Uni, est entré en vigueur le 31 juillet 2026. Ces ajustements découlent de l'application de l'article XXVIII du GATT 1994 et impactent les contingents tarifaires concernés.
Réglementation douanièreLa Commission européenne adapte les listes des pays tiers autorisés à exporter vers l’UE volailles et produits avicoles, suite à un foyer d’influenza aviaire aux États-Unis. Des zones spécifiques font l’objet de restrictions qui impactent les importations et protègent la santé animale de l’Union.
Accords commerciaux et préférentielsÀ partir du 3 octobre 2025, les importateurs doivent utiliser le code pays « 2000 » pour déclarer l’origine préférentielle des produits importés du Sahara occidental, conformément à l’accord UE-Maroc modifiant les règles d’origine. Le code « EH » devient obsolète.
Documents douaniersLa Direction Régionale des Douanes de Dunkerque lance la dématérialisation du certificat 846A à partir du 1er septembre 2026. Cette mesure modernise la procédure de délivrance, qui sera désormais intégralement en ligne via la plateforme Démarches-Simplifiées.
Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...À compter du 1er septembre 2026, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine sont fixés par homologation officielle. Cette liste exhaustive inclut cigarettes, cigares, cigarillos, tabacs à rouler et à mâcher sans modification majeure des tarifs en vigueur.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)La Commission européenne instaure de nouvelles règles et un modèle unique de certificat sanitaire pour l’importation d’animaux vivants et produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande. Cette décision vise à garantir le respect des mesures sanitaires équivalentes à celles de l’Union européenne et encadre la certification et le contrôle des envois.
