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Le carnet ATA évolue vers un format dématérialisé à compter du 1er juin 2026. Cette transformation progressive, prévue jusqu’à fin 2027, vise à simplifier les formalités douanières et sécuriser les échanges internationaux.
Le règlement (UE) 2026/814 met à jour les conditions d’importation de volailles dans l’Union européenne, en intégrant de nouvelles zones à risque aux États-Unis et au Chili, tout en levant certaines restrictions au Royaume-Uni.
À compter du 1er avril 2026, le mécanisme MACF impose le statut de déclarant autorisé pour importer certains produits. Les opérateurs non conformes ne peuvent plus dédouaner leurs marchandises, marquant une étape clé dans la mise en œuvre du dispositif carbone aux frontières.
La douane française engage une transformation majeure de ses moyens de contrôle avec le déploiement de scanners, l’intelligence artificielle et le renforcement des effectifs, dans un contexte de lutte accrue contre les trafics.
Un rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne met à jour les autorisations REACH relatives à plusieurs substances à base de chrome hexavalent, en ajustant notamment les dates de révision et les conditions d’utilisation.
La Commission européenne révoque l’autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87419 à la demande de son titulaire, mettant fin à sa commercialisation dans l’Union européenne.
La circulaire du 27 mars 2026 détaille les deux régimes contingentaires encadrant le rhum traditionnel d'outre-mer : le contingent économique (153 000 HLAP/an vers la métropole), réparti entre distilleries, et le contingent fiscal, donnant accès à un tarif réduit d'accise lors de la mise à la consommation.
L'Organisation mondiale des douanes prolonge jusqu'en 2029 le programme « Accélérer la facilitation des échanges » avec sa Phase V, ciblant cinq domaines clés : contrôle a posteriori, délais de mainlevée, statut OEA, gestion des risques et gestion coordonnée des frontières.
La Commission européenne restreint l'entrée des volailles et produits avicoles en provenance de quatre nouvelles zones affectées par l'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis (Michigan, Maryland, Pennsylvanie). Les anciennes zones au Royaume-Uni et aux États-Unis retrouvent progressivement l'accès au marché européen après assainissement.
La Commission européenne a institué le 26 mars 2026 des droits antidumping provisoires sur les fils de polyamide chinois, variant de 57,7 % à 90,1 %, suite à des constatations de dumping massif et de distorsions étatiques du marché chinois affectant gravement l'industrie européenne.
La Commission européenne ouvre une enquête de sauvegarde sur les aciers magnétiques à grains orientés face à une augmentation des importations de 109 % depuis 2021. Surcapacité mondiale de 630 000 tonnes et risque grave pour l'industrie européenne. Délais stricts pour participation des opérateurs.
La Commission européenne annonce l'expiration des droits compensateurs sur feuilles et bandes minces en aluminium chinois le 23 décembre 2026. Les producteurs européens disposent de trois mois avant cette date pour demander un réexamen si l'expiration risque de relancer les subventions déloyales.
Un accord historique du 26 mars 2026 réforme l'union douanière de l'UE. Cette transformation majeure instaure une Autorité douanière européenne à Lille, une plateforme de données unique, et redéfinit les régimes de droits pour le commerce électronique. Les États membres réaliseront 2 milliards d'euros d'économies annuelles.
La Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les profilés extrudés en aluminium originaires de Chine (C/2026/1920). Les opérateurs concernés disposent de délais stricts pour participer à la procédure, à compter du 27 mars 2026.
Le règlement (UE) 2026/716 rectifie les droits antidumping et compensateurs applicables aux importations de fibre de verre à filament continu originaires de Chine. Codes TARIC, désignation des sociétés et taux résiduels sont corrigés avec effet rétroactif au 26 novembre 2025.
