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Veille Douanière

Angelica

En ligne · Assistante douane & commerce international

Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)

Les actualités

1864 actualités

Droits antidumping définitifs sur le 1,4-butanédiol importé de Chine, Arabie saoudite et États-UnisProduits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

Droits antidumping définitifs sur le 1,4-butanédiol importé de Chine, Arabie saoudite et États-Unis

La Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations de 1,4-butanédiol (BDO) en provenance de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis, à la suite d’une enquête confirmant le dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Les taux varient selon les producteurs et visent à rétablir des conditions de concurrence loyales.

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Expiration prochaine des droits compensateurs sur l'acier inoxydable laminé à froid en provenance d'Inde et d'IndonésieProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Expiration prochaine des droits compensateurs sur l'acier inoxydable laminé à froid en provenance d'Inde et d'Indonésie

Les droits compensateurs définitifs applicables aux produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d'Inde et d'Indonésie arriveront à expiration le 17 mars 2027. Les producteurs européens ont jusqu'au 17 décembre 2026 pour demander un réexamen des mesures afin d'éviter leur cessation.

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Réouverture de l’enquête antidumping sur l’acide trichloro-isocyanurique chinoisProduits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

Réouverture de l’enquête antidumping sur l’acide trichloro-isocyanurique chinois

La Commission européenne a rouvert une enquête antidumping concernant l’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) importé de Chine, suite à une demande d'industrie de l'Union. Cette procédure vise à vérifier si les mesures antidumping en vigueur ont perdu de leur efficacité en raison d'une baisse des prix à l’exportation.

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Nouvelle réglementation européenne sur le SPG applicable jusqu'en 2036Accords commerciaux et préférentiels

Nouvelle réglementation européenne sur le SPG applicable jusqu'en 2036

Le règlement (UE) 2026/1395, adopté le 17 juin 2026, réforme entièrement le système de préférences tarifaires généralisées (SPG) de l'Union européenne, prolongeant son application jusqu'au 31 décembre 2036. Il instaure un cadre actualisé pour soutenir le développement durable des pays bénéficiaires et introduit des mécanismes de surveillance renforcée.

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Exportation de véhicules en auto-passagers : formalités et gestion de la sortie selon la DGDDIVéhicules : véhicules électriques, pièces détachées

Exportation de véhicules en auto-passagers : formalités et gestion de la sortie selon la DGDDI

La Direction générale des douanes rappelle les formalités obligatoires pour l'exportation des véhicules en auto-passagers via le système « Suivi De la Sortie » (SDS). Cette note précise notamment les rôles des différents acteurs, les codes à utiliser sur les déclarations en douane, ainsi que les preuves à fournir pour obtenir le quitus fiscal.

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FranceAgriMer crée une commission thématique interfilières agricole et agro-alimentaire internationaleProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

FranceAgriMer crée une commission thématique interfilières agricole et agro-alimentaire internationale

Un arrêté du 19 juin 2026 institue une nouvelle commission au sein de FranceAgriMer dédiée au développement international des filières agricoles et agroalimentaires. Cette instance coordonnera l’information et proposera des plans d’action pour soutenir les exportations, regroupant de nombreux acteurs publics et privés.

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Union européenne : adoption prochaine de la suppression des droits de douane sur les importations américainesAccords commerciaux et préférentiels

Union européenne : adoption prochaine de la suppression des droits de douane sur les importations américaines

L’UE prépare un règlement pour abolir les droits de douane sur les produits industriels américains et ouvrir des contingents tarifaires pour certains produits agricoles et de la mer, conformément à l’accord politique du 27 juillet 2025 avec les États-Unis. Cette mesure vise à stabiliser les relations commerciales bilatérales.

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Modification de la norme harmonisée EN ISO 15223-1 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroRéglementation douanière

Modification de la norme harmonisée EN ISO 15223-1 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

La Commission européenne a publié la décision d'exécution (UE) 2026/1313 modifiant la norme harmonisée EN ISO 15223-1 relative aux symboles utilisés par les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Cette modification introduit un amendement intégré à partir de 2025, avec une remise à jour de la conformité applicable dès 2031.

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Mise à jour des normes harmonisées applicables aux dispositifs médicaux dans l'UERéglementation douanière

Mise à jour des normes harmonisées applicables aux dispositifs médicaux dans l'UE

La Commission européenne modifie la décision 2021/1182 concernant les normes harmonisées des dispositifs médicaux. Ces changements touchent l'évaluation biologique, les symboles d'étiquetage, ainsi que plusieurs catégories spécifiques comme les appareils électromédicaux et les prothèses. Les nouvelles normes s'appliqueront progressivement jusqu'en 2031.

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