Litige concernant des infractions douanières liées à l'importation de cigarettes sans déclaration appropriée par la société SOMAF.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
327 arrêté(s)Litige concernant une condamnation pour contrefaçon de marque et importation de marchandises prohibées.
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Litige relatif à une procédure de détention de marchandises contrefaites par la société Frams France.
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Litige portant sur une ordonnance de saisie-contrefaçon autorisée dans les locaux de la société Euro négoce.
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Litige sur une relaxe prononcée en faveur de M.
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Litige portant sur une condamnation pour importation en contrebande de marchandises prohibées, notamment des chaussures contrefaisantes.
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Litige relatif à une rétractation d'ordonnance autorisant une saisie-contrefaçon dans les locaux des douanes.
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Litige sur la contrefaçon de la marque "Logo Losange".
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Litige relatif à la condamnation de M.
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Litige concernant un pourvoi formé par la Direction régionale des douanes suite à une relaxe de M.
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Litige concernant la condamnation de M.
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Litige relatif à l'importation en contrebande de résine de cannabis par les intimés.
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