Litige portant sur des actes de contrefaçon de marques concernant des chaussures Converse.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige relatif à la détention de marchandises contrefaisantes découvertes lors d'un contrôle dans les locaux de la société Mobiclop.
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Litige concernant la condamnation pour importation de marchandises prohibées et contrefaçon d'œuvres de l'esprit.
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Litige relatif à des infractions de contrefaçon et d'importation de marchandises prohibées.
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Litige concernant l'importation de marchandises prohibées et la vente de produits portant des marques contrefaisantes.
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litige concerne la condamnation de M.
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Litige lié à une ordonnance d'autorisation de visites et saisies dans les locaux de la société Sinotrans air, présumée coupable d'importation sans déclaration de marchandises prohibées.
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litige concerne un pourvoi formé par M.
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Litige relatif à la détention de marchandises contrefaisantes.
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Litige relatif à des faits d'importation en contrebande de marchandises prohibées.
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Litige relatif à l'importation sans déclaration de marchandises prohibées.
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Litige concernant des infractions douanières liées à l'importation de cigarettes sans déclaration appropriée par la société SOMAF.
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