La Commission européenne évalue le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes. Une enquête est ouverte jusqu’au 16 juin 2025 pour recueillir l’avis des entreprises et acteurs concernés. Ces dispositifs permettent de réduire temporairement les droits de douane sur certains produits industriels et agricoles importés dans l’UE.
Les tarifs douaniers américains de la Section 232 sur certains produits en acier et aluminium passent à 50 % dès le 4 juin 2025. En parallèle, un nouveau processus d’inclusion pourrait ajouter jusqu’à 845 lignes tarifaires.
Les exportations françaises vers les États-Unis sont lourdement taxées, notamment à 10 % pour 82 % de leur valeur. Le déficit commercial se creuse, tiré par les importations énergétiques. La structure des exportations françaises diffère nettement de celle de l’UE, avec une forte présence de produits aéronautiques, cosmétiques et boissons.
La Section 232 américaine impose des droits spécifiques sur l’acier et l’aluminium. Cet article vous aide à comprendre les règles d’application, les exclusions, le traitement en FTZ ou en TIB, ainsi que les effets sur les accords commerciaux.
Depuis avril 2025, les États-Unis imposent de nouvelles surtaxes douanières sur l’aluminium, l’automobile et les importations globales. La douane française alerte les exportateurs et propose des solutions pratiques pour en limiter l’impact.
L’avocat général de la CJUE estime que, dans certains cas extrêmes, les autorités douanières peuvent utiliser des données statistiques pour établir la valeur en douane, à condition de respecter strictement les règles de l’UE. Une interprétation qui renforce la lutte contre la fraude lorsque l’importateur ne coopère pas.
La Commission européenne rectifie son règlement de mars 2025 : toutes les importations de roues en aluminium originaires du Maroc non accompagnées d'une facture conforme seront désormais soumises à un droit compensateur de 31,4 %, au lieu des 5,6 % initialement prévus. Cette correction vise à limiter les risques de contournement.
La Commission européenne lance une consultation sur de nouvelles suspensions de droits de douane pour certains produits agricoles et industriels. Les opérateurs concernés peuvent déposer une opposition d’ici le 17 juin 2025. Consultez la liste des produits concernés sur Europa pour protéger vos intérêts commerciaux.
La Commission européenne met à jour les prix représentatifs de certains morceaux de volailles congelés originaires du Brésil. Cette révision, entrée en vigueur le 25 avril 2025, s’applique aux morceaux désossés et aux cuisses de volailles Gallus domesticus et impacte directement les formalités douanières d’importation.
