Réglementation douanièreLe règlement d'exécution (UE) 2026/1200 modifie les modalités d'application du droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées d'une valeur inférieure ou égale à 150 EUR. Ces adaptations encadrent mieux l'utilisation des garanties globales et précisent les responsabilités des bureaux de douane en charge.
Réglementation douanièreLa circulaire officielle du 30 avril 2026 actualise la procédure douanière de mise en recouvrement en conformité avec le Code des Douanes de l'Union. Elle précise les modalités de l'avis de mise en recouvrement, les délais, garanties, contestations et responsabilités des représentants en douane.
Une procédure de secours 100 % dématérialisée entre en vigueur à Roissy fret pour les déclarations dans DELTA I. Dépôt via tableur, transmission par Démarches Simplifiées ou FTP, maintien des visas papier : tout est prévu pour sécuriser les opérations. Une notice et des guichets numériques sont disponibles pour chaque bureau.
Des erreurs de saisie dans DELTA T pour les déclarations de transit impliquant un EORI non français entraînent des rejets et des DA OLGA. Suivez les consignes de la douane pour éviter ces problèmes.
Depuis le 1er mai 2025, les opérateurs de confiance bénéficient de formalités douanières allégées pour l’expédition de colis vers l’Irlande du Nord depuis le reste du Royaume-Uni. Une simplification rendue possible par le règlement (UE) 2023/1128.
