Tarification douanièreLe Règlement (UE) 2026/1455 du 25 juin 2026 ajuste les droits de douane sur certaines marchandises américaines et ouvre des contingents tarifaires spécifiques. Ces mesures, applicables du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2029, visent à stabiliser les relations commerciales transatlantiques dans un contexte de différends tarifaires récents.
Réglementation phytosanitaireLe Règlement d’exécution (UE) 2026/1404 modifie l’accès au marché européen pour les volailles et produits associés originaires de zones spécifiques du Canada et des États-Unis, suite à des foyers récents de grippe aviaire. Ces mesures visent à protéger la santé animale dans l’Union tout en adaptant les restrictions selon l’évolution sanitaire.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)La Commission européenne modifie les modèles de certificats zoosanitaires applicables à l'importation dans l'UE de viandes fraîches de porc provenant du Canada. Ces changements intègrent des attestations sur les exigences antimicrobiennes et clarifient les règles sanitaires pour garantir l'équivalence des normes.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Un arrêté du 19 juin 2026 institue une nouvelle commission au sein de FranceAgriMer dédiée au développement international des filières agricoles et agroalimentaires. Cette instance coordonnera l’information et proposera des plans d’action pour soutenir les exportations, regroupant de nombreux acteurs publics et privés.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/1344 modifie les annexes du règlement 2021/404 pour adapter les autorisations d'importation de volailles et produits avicoles en provenance de zones ciblées du Canada, Chili et États-Unis suite à des foyers récents de grippe aviaire. Des suspensions temporaires comme des réautorisation sont appliquées selon les mises à jour zoosanitaires.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/1169 du 1er juin 2026 modifie les conditions d’importation dans l’UE des chiens, chats et furets en provenance du Monténégro et de la Serbie. Ces deux pays ne seront plus soumis à l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques obligatoire jusqu’ici.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le règlement d’exécution (UE) 2026/1220 modifie les annexes XIV et XV du règlement 2021/404 pour réautoriser partiellement l’entrée de viandes fraîches et produits à base de viande de volaille en provenance de Bosnie-Herzégovine suite au contrôle d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène. Ces mesures renforcent la sécurité sanitaire tout en relançant certains échanges commerciaux.
La Commission européenne adapte les conditions d’importation de volailles, de produits germinaux et de viandes fraîches en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à la suite de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. Les annexes du règlement 2021/404 sont modifiées en conséquence.
La Commission européenne prolonge jusqu’au 30 juin 2026 l’interdiction des mouvements de caprins et d’ovins depuis la Roumanie vers d’autres États membres. Cette décision est motivée par l’incertitude persistante concernant la situation épidémiologique liée à la peste des petits ruminants et vise à prévenir toute propagation au sein de l’Union.
La Commission européenne modifie les listes des zones autorisées pour les importations de volailles, produits germinaux et viandes fraîches en provenance du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. Ces ajustements font suite à l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène et visent à protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2603 actualise les prix représentatifs applicables aux importations de viandes de volaille, d’œufs et d’ovalbumine, notamment en provenance du Brésil. Cette mise à jour, fondée sur l’évolution des prix internationaux, conditionne l’application éventuelle de droits additionnels à l’importation afin de protéger le marché de l’Union.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2515 met à jour les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’adapter les conditions d’entrée dans l’UE des envois de volailles, produits germinaux et viandes fraîches, en lien avec de nouveaux foyers d’IAHP au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, et la levée de restrictions sur d’anciennes zones.
