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Veille Douanière

Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

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Modification des mesures de protection sur les produits d'origine animale importés de Chine : ajout du chitosane autorisé sans déclaration spécifiqueProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Modification des mesures de protection sur les produits d'origine animale importés de Chine : ajout du chitosane autorisé sans déclaration spécifique

La Commission européenne actualise la décision 2002/994/CE en ajoutant le chitosane à la liste des produits d'origine animale importés de Chine autorisés sans attestation sanitaire spécifique, alignant son statut sur celui de la glucosamine, à compter du 22 juillet 2026.

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L'Union européenne ajuste ses droits de douane et ouvre des contingents tarifaires aux importations américaines à compter du 1er juillet 2026Tarification douanière

L'Union européenne ajuste ses droits de douane et ouvre des contingents tarifaires aux importations américaines à compter du 1er juillet 2026

L’Union européenne met en œuvre à partir du 1er juillet 2026 des modifications tarifaires importantes dans ses échanges avec les États-Unis, incluant la suppression des droits de douane sur les produits industriels et l’ouverture de contingents tarifaires sur une large gamme de produits agricoles et de la mer, conformément au règlement (UE) 2026/1455.

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UE-États-Unis : ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires au 1er juillet 2026Tarification douanière

UE-États-Unis : ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires au 1er juillet 2026

Le Règlement (UE) 2026/1455 du 25 juin 2026 ajuste les droits de douane sur certaines marchandises américaines et ouvre des contingents tarifaires spécifiques. Ces mesures, applicables du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2029, visent à stabiliser les relations commerciales transatlantiques dans un contexte de différends tarifaires récents.

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Grippe aviaire : ajustements des mesures d’importation pour volailles du Canada et des États-UnisRéglementation phytosanitaire

Grippe aviaire : ajustements des mesures d’importation pour volailles du Canada et des États-Unis

Le Règlement d’exécution (UE) 2026/1404 modifie l’accès au marché européen pour les volailles et produits associés originaires de zones spécifiques du Canada et des États-Unis, suite à des foyers récents de grippe aviaire. Ces mesures visent à protéger la santé animale dans l’Union tout en adaptant les restrictions selon l’évolution sanitaire.

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Modification des certificats zoosanitaires pour l'importation de viandes fraîches de porc canadiennesProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Modification des certificats zoosanitaires pour l'importation de viandes fraîches de porc canadiennes

La Commission européenne modifie les modèles de certificats zoosanitaires applicables à l'importation dans l'UE de viandes fraîches de porc provenant du Canada. Ces changements intègrent des attestations sur les exigences antimicrobiennes et clarifient les règles sanitaires pour garantir l'équivalence des normes.

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FranceAgriMer crée une commission thématique interfilières agricole et agro-alimentaire internationaleProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

FranceAgriMer crée une commission thématique interfilières agricole et agro-alimentaire internationale

Un arrêté du 19 juin 2026 institue une nouvelle commission au sein de FranceAgriMer dédiée au développement international des filières agricoles et agroalimentaires. Cette instance coordonnera l’information et proposera des plans d’action pour soutenir les exportations, regroupant de nombreux acteurs publics et privés.

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Grippe aviaire : ajustements des importations de volailles depuis certaines zones du Canada, Chili et États-UnisRéglementation douanière

Grippe aviaire : ajustements des importations de volailles depuis certaines zones du Canada, Chili et États-Unis

Le règlement (UE) 2026/1344 modifie les annexes du règlement 2021/404 pour adapter les autorisations d'importation de volailles et produits avicoles en provenance de zones ciblées du Canada, Chili et États-Unis suite à des foyers récents de grippe aviaire. Des suspensions temporaires comme des réautorisation sont appliquées selon les mises à jour zoosanitaires.

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Grippe aviaire : levée partielle des restrictions sur les importations de volailles bosniennesProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Grippe aviaire : levée partielle des restrictions sur les importations de volailles bosniennes

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1220 modifie les annexes XIV et XV du règlement 2021/404 pour réautoriser partiellement l’entrée de viandes fraîches et produits à base de viande de volaille en provenance de Bosnie-Herzégovine suite au contrôle d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène. Ces mesures renforcent la sécurité sanitaire tout en relançant certains échanges commerciaux.

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Veille Douanière
Sanctions et infractions

Grippe aviaire : nouvelles restrictions sur les importations de volailles depuis le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis

La Commission européenne adapte les conditions d’importation de volailles, de produits germinaux et de viandes fraîches en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à la suite de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. Les annexes du règlement 2021/404 sont modifiées en conséquence.

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Veille Douanière
Sanctions et infractions

Peste des petits ruminants : prolongation de l’interdiction d’exportation des caprins et ovins depuis la Roumanie

La Commission européenne prolonge jusqu’au 30 juin 2026 l’interdiction des mouvements de caprins et d’ovins depuis la Roumanie vers d’autres États membres. Cette décision est motivée par l’incertitude persistante concernant la situation épidémiologique liée à la peste des petits ruminants et vise à prévenir toute propagation au sein de l’Union.

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Veille Douanière
Sanctions et infractions

Influenza aviaire : révision des zones autorisées pour les importations de volailles depuis le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni

La Commission européenne modifie les listes des zones autorisées pour les importations de volailles, produits germinaux et viandes fraîches en provenance du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. Ces ajustements font suite à l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène et visent à protéger le statut zoosanitaire de l’Union.

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