il y a 00h00m00s
Veille Douanière

Réglementation douanière

579 article(s)
Modification des conditions d’importation d'animaux et produits avicoles des États-Unis en raison d’un foyer d’influenza aviaireRéglementation douanière

Modification des conditions d’importation d'animaux et produits avicoles des États-Unis en raison d’un foyer d’influenza aviaire

La Commission européenne adapte les listes des pays tiers autorisés à exporter vers l’UE volailles et produits avicoles, suite à un foyer d’influenza aviaire aux États-Unis. Des zones spécifiques font l’objet de restrictions qui impactent les importations et protègent la santé animale de l’Union.

Lire la suite
Mise en place des règles de certification sanitaire pour l’importation d’animaux et produits animaux de Nouvelle-ZélandeProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Mise en place des règles de certification sanitaire pour l’importation d’animaux et produits animaux de Nouvelle-Zélande

La Commission européenne instaure de nouvelles règles et un modèle unique de certificat sanitaire pour l’importation d’animaux vivants et produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande. Cette décision vise à garantir le respect des mesures sanitaires équivalentes à celles de l’Union européenne et encadre la certification et le contrôle des envois.

Lire la suite
Acceptation du statut de nouveau producteur-exportateur pour Ningbo Orange Hardware en droit antidumping sur éléments de fixation chinoisProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Acceptation du statut de nouveau producteur-exportateur pour Ningbo Orange Hardware en droit antidumping sur éléments de fixation chinois

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1926 modifie le droit antidumping sur certains éléments de fixation en fer ou acier originaires de Chine, en acceptant la société Ningbo Orange Hardware Co., Ltd en tant que nouveau producteur-exportateur. Elle bénéficie ainsi d’un taux de droit réduit de 39,6 % applicable aux sociétés coopérantes non échantillonnées.

Lire la suite
L’Union européenne maintient les droits compensateurs sur certains tissus en fibres de verre chinois et égyptiensTextiles et vêtements : vêtements en coton, laine, tissus

L’Union européenne maintient les droits compensateurs sur certains tissus en fibres de verre chinois et égyptiens

La Commission européenne prolonge les droits compensateurs définitifs sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte, étendus aux expéditions via Maroc et Turquie, après une enquête confirmant la continuation des subventions et du préjudice causé à l’industrie européenne.

Lire la suite
Mesures de sauvegarde bilatérales européennes sur l'acier en provenance de certains pays partenairesProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Mesures de sauvegarde bilatérales européennes sur l'acier en provenance de certains pays partenaires

La Commission européenne met en œuvre des mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de certains produits sidérurgiques originaires de neuf pays partenaires disposant d'accords de libre-échange. Ces mesures, qui entrent en vigueur le 6 août 2026, imposent un droit hors contingent de 50 % après épuisement des contingents tarifaires pour protéger l'industrie sidérurgique de l'Union européenne.

Lire la suite