Veille Douanière

Réglementation douanière

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Réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur le glutamate monosodique chinoisProduits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

Réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur le glutamate monosodique chinois

La Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur sur le glutamate monosodique importé de Chine, suite à une demande d'Ajinomoto Foods Europe. L’enquête portera notamment sur les évolutions de la production chinoise et les distorsions dans le marché des matières premières.

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Grippe aviaire : ajustements des importations de volailles depuis certaines zones du Canada, Chili et États-UnisRéglementation douanière

Grippe aviaire : ajustements des importations de volailles depuis certaines zones du Canada, Chili et États-Unis

Le règlement (UE) 2026/1344 modifie les annexes du règlement 2021/404 pour adapter les autorisations d'importation de volailles et produits avicoles en provenance de zones ciblées du Canada, Chili et États-Unis suite à des foyers récents de grippe aviaire. Des suspensions temporaires comme des réautorisation sont appliquées selon les mises à jour zoosanitaires.

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Modification du certificat zoosanitaire pour l'importation de mollusques et produits marins américainsProduits de la pêche : poissons, crustacés

Modification du certificat zoosanitaire pour l'importation de mollusques et produits marins américains

La Commission européenne met à jour le modèle de certificat zoosanitaire pour l'importation dans l'Union européenne de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins en provenance des États-Unis. Cette modification intègre de nouvelles attestations relatives à l'usage des antimicrobiens chez les animaux d'aquaculture.

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Autorisations d’exploitation des installations de stockage temporaire : migration obligatoire à l’EORI SIREN via le système Customs DecisionsRéglementation douanière

Autorisations d’exploitation des installations de stockage temporaire : migration obligatoire à l’EORI SIREN via le système Customs Decisions

Les demandes d’autorisation d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) doivent désormais être déposées dans le système européen Customs Decisions System (CDS) avec un identifiant EORI SIREN unique. Cette migration, qui s’achèvera le 31 octobre 2026, impose aux opérateurs une nouvelle procédure détaillée et contraignante.

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Renforcement temporaire des contrôles à l’importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux en 2026Réglementation douanière

Renforcement temporaire des contrôles à l’importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux en 2026

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1206 du 9 juin 2026 modifie le dispositif européen de contrôles officiels pour l’importation de certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux originaires de pays tiers. Ce renforcement vise à mieux maîtriser les risques sanitaires liés à la contamination par aflatoxines, résidus de pesticides, Salmonella et autres dangers.

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Grippe aviaire : levée partielle des restrictions sur les importations de volailles bosniennesProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Grippe aviaire : levée partielle des restrictions sur les importations de volailles bosniennes

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1220 modifie les annexes XIV et XV du règlement 2021/404 pour réautoriser partiellement l’entrée de viandes fraîches et produits à base de viande de volaille en provenance de Bosnie-Herzégovine suite au contrôle d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène. Ces mesures renforcent la sécurité sanitaire tout en relançant certains échanges commerciaux.

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Maintien des droits antidumping sur certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte, extension à Maroc et TurquieProduits industriels

Maintien des droits antidumping sur certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte, extension à Maroc et Turquie

La Commission européenne a réinstitué des droits antidumping définitifs sur certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte, étendus aux importations acheminées via Maroc et Turquie, à l’issue d’un réexamen concluant à la continuation du dumping et du préjudice pour l’industrie communautaire.

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Nouvelles règles pour le droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance jusqu'à 150 EURRéglementation douanière

Nouvelles règles pour le droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance jusqu'à 150 EUR

Le règlement d'exécution (UE) 2026/1200 modifie les modalités d'application du droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées d'une valeur inférieure ou égale à 150 EUR. Ces adaptations encadrent mieux l'utilisation des garanties globales et précisent les responsabilités des bureaux de douane en charge.

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