Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne informe de l'expiration prévue le 8 avril 2027 des droits antidumping applicables aux importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de Chine, conformément au règlement d'exécution (UE) 2022/558. Les producteurs européens ont jusqu'à début janvier 2027 pour demander un réexamen.
Produits liés au bois : bois brut, meublesLe règlement d’exécution (UE) 2026/1565 modifie les modalités de présentation des déclarations de diligence raisonnée et des déclarations simplifiées des micro ou petits opérateurs primaires dans le cadre du règlement EUDR. Il améliore aussi le fonctionnement et la sécurité du système d’information EUDR, avec des dispositions d’urgence spécifiques.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLes mesures antidumping sur les importations de polymères superabsorbants en provenance de Corée du Sud, instaurées par le règlement d'exécution (UE) 2022/547, arriveront à échéance le 7 avril 2027. Un réexamen peut toutefois être demandé avant cette date par les producteurs européens.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/1703 modifie l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange, initialement prévue pour le 21 mai 2026, afin de permettre la poursuite de ces exportations vers la Suisse. Cette dérogation vise à éviter une augmentation des coûts et des émissions liées au transport.
Sanctions et infractionsL'Union européenne renforce ses mesures restrictives vis-à-vis de la Biélorussie via le règlement (CE) n° 765/2006 modifié par le règlement (UE) n° 2026/513 du 23 avril 2026. Cette note détaille les restrictions à l'importation et à l'exportation, incluant des secteurs stratégiques et des biens sensibles, imposant aux opérateurs vigilance et rigueur dans les déclarations douanières.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)La Commission européenne lance une procédure antidumping contre les importations de canards de Pékin originaires de Chine, sur fond d'allégations de distorsions de marché et de préjudice à l'industrie européenne. L'enquête vise les viandes et préparations relevant de nombreux codes NC et TARIC, avec une possible mise en place de mesures provisoires.
Réglementation douanièreLe système informatique CCI (Customs Clearance for Import) dédié au dédouanement centralisé communautaire (DCC) entre en service le 30 juin 2026. Cette première version permet une gestion dématérialisée et trans-européenne des importations sous DCC, facilitant échanges et procédures.
Produits industrielsLa Commission européenne a instauré un droit antidumping définitif sur les pneumatiques neufs pour voitures particulières, autobus et camions originaires de Chine, suite à une enquête approfondie confirmant un dumping préjudiciable à l’industrie européenne. La mesure vise à rétablir des conditions de concurrence équitables et protéger la production communautaire.
Accords commerciaux et préférentielsLa Commission européenne prolonge la suspension des droits de douane additionnels institués en 2020 sur certains produits américains, dans le cadre d'un accord OMC relatif aux différends sur les aéronefs civils gros porteurs. Cette suspension est étendue jusqu'au 10 juillet 2026, en l'absence de mesures de rétorsion des États-Unis.
Accords commerciaux et préférentielsL’accord de Turnberry, signé le 27 juillet 2025, instaure un cadre tarifaire spécifique entre l’UE et les États-Unis, avec un plafonnement des droits de douane américains et une adaptation des règles d’origine non préférentielles pour l’UE. Entré en vigueur le 1er juillet 2026, il impacte les importations européennes de produits industriels américains jusqu’en 2029.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne ouvre un réexamen des droits antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en acier originaires de Turquie. L’enquête vise à déterminer le maintien ou la suppression des mesures en vigueur, à la suite d’une demande formulée par Eurofer au titre de l’expiration des mesures actuelles.
Réglementation douanièreLe rapport 2025 du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) dresse un bilan détaillé des enquêtes, de leur durée et de la coopération avec le Parquet européen. Il propose des recommandations pour renforcer le cadre juridique et opérationnel de l’OLAF.
