Produits liés au bois : bois brut, meublesLa Commission européenne a prolongé l’autorisation accordée à la France pour interdire la mise sur le marché de certains bois traités à la créosote, conformément au règlement REACH. Cette mesure provisoire est étendue jusqu’au 7 juin 2028, le temps de finaliser la procédure de restriction au niveau européen.
Réglementation douanièreLa Commission européenne modifie la décision 2021/1182 concernant les normes harmonisées des dispositifs médicaux. Ces changements touchent l'évaluation biologique, les symboles d'étiquetage, ainsi que plusieurs catégories spécifiques comme les appareils électromédicaux et les prothèses. Les nouvelles normes s'appliqueront progressivement jusqu'en 2031.
Réglementation douanièreLa Commission européenne a publié la décision d'exécution (UE) 2026/1313 modifiant la norme harmonisée EN ISO 15223-1 relative aux symboles utilisés par les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Cette modification introduit un amendement intégré à partir de 2025, avec une remise à jour de la conformité applicable dès 2031.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne informe de l'expiration au 11 mars 2027 des droits antidumping applicables aux feuilles d’aluminium originaires de Chine. Un réexamen des mesures peut être demandé par les producteurs européens dans un délai strict.
Réglementation douanièreLe règlement délégué (UE) 2026/787 modifie les règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ces ajustements, applicables dès 2027, concernent surtout les quotas du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE, liés aux carburants utilisés dans le bâtiment et le transport routier.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur sur le glutamate monosodique importé de Chine, suite à une demande d'Ajinomoto Foods Europe. L’enquête portera notamment sur les évolutions de la production chinoise et les distorsions dans le marché des matières premières.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/1344 modifie les annexes du règlement 2021/404 pour adapter les autorisations d'importation de volailles et produits avicoles en provenance de zones ciblées du Canada, Chili et États-Unis suite à des foyers récents de grippe aviaire. Des suspensions temporaires comme des réautorisation sont appliquées selon les mises à jour zoosanitaires.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/1169 du 1er juin 2026 modifie les conditions d’importation dans l’UE des chiens, chats et furets en provenance du Monténégro et de la Serbie. Ces deux pays ne seront plus soumis à l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques obligatoire jusqu’ici.
Produits de la pêche : poissons, crustacésLa Commission européenne met à jour le modèle de certificat zoosanitaire pour l'importation dans l'Union européenne de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins en provenance des États-Unis. Cette modification intègre de nouvelles attestations relatives à l'usage des antimicrobiens chez les animaux d'aquaculture.
Réglementation douanièreLes demandes d’autorisation d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) doivent désormais être déposées dans le système européen Customs Decisions System (CDS) avec un identifiant EORI SIREN unique. Cette migration, qui s’achèvera le 31 octobre 2026, impose aux opérateurs une nouvelle procédure détaillée et contraignante.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping sur l'aspartame originaire de Chine, en réponse à une demande datant du 14 avril 2026. L'enquête portera sur le préjudice subi par l'industrie européenne et s'étendra sur l'année 2025.
Réglementation douanièreLa Commission européenne a ouvert le 10 juin 2026 une enquête antidumping concernant les importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de Chine. Cette procédure vise à évaluer le dumping et le préjudice subi par l'industrie européenne, pour un produit relevant notamment des codes NC ex 9403 20 80 et ex 9403 99 10.
