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Le règlement (UE) 2026/916 du 27 avril 2026 institue un droit antidumping provisoire sur les importations de protéine de pois à forte teneur en protéines, originaires de Chine. Cette mesure fait suite à une enquête démontrant un dumping significatif et un préjudice important à l'industrie européenne.
Les droits compensateurs institués sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine arriveront à expiration le 20 janvier 2027. La Commission européenne invite les producteurs de l'UE à demander un réexamen sous trois mois avant cette date, afin d'éviter la cessation des mesures.
Le règlement d'exécution (UE) 2026/981 modifie les listes des zones autorisées à exporter volailles et produits avicoles vers l'Union européenne, en réaction à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène au Canada, Chili et Royaume-Uni. Certaines zones sont temporairement suspendues, tandis qu'une zone canadienne retrouve son autorisation d'exportation.
Le 23 avril 2026, l’Union européenne a adopté son 20e train de sanctions contre la Russie, renforçant notamment les mesures énergétiques, financières et commerciales. Ces sanctions mettent en œuvre pour la première fois un outil anticontournement visant des pays tiers facilitant le transfert de biens à usage militaire vers la Russie.
Un nouveau règlement d’exécution (UE) 2026/914 actualise les annexes V, XIII et XIV du règlement (UE) 2021/404 concernant les pays tiers autorisés à exporter des animaux et produits d’origine animale vers l’UE. Ces mises à jour sont motivées par des foyers récents de fièvre aphteuse au Botswana et d’influenza aviaire haute pathogénicité au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Le régime des mesures restrictives de l'Union européenne à l'encontre de l'Iran a été modifié par le règlement (UE) 2026/759 du 30 mars 2026. Cette modification adapte les annexes du règlement (UE) n°267/2012, notamment en matière de biens et technologies à double usage, conformément au nouveau règlement (UE) 2021/821.
La transition des identifiants EORI SIRET vers l’EORI SIREN s’échelonne de mai 2026 au deuxième trimestre 2027. Ce calendrier indicatif précise les étapes clés pour les dépôts d’autorisations et les ajustements techniques nécessaires à cette migration.
La Commission européenne informe de l'expiration prochaine des mesures antidumping sur certains produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques" à grains orientés importés de Chine, Japon, Corée du Sud, Russie et États-Unis. Les producteurs de l'UE peuvent demander un réexamen avant le délai fixé.
Le règlement (UE) 2026/859 interdit la mise sur le marché de 2,4-dinitrotoluène dans les articles à destination des utilisateurs professionnels hors sites industriels et du grand public dès le 11 mai 2027 à une concentration ≥ 0,1 %. Cette mesure vise à limiter l'exposition à cette substance cancérogène sans seuil identifiée dans divers articles, y compris ceux importés.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/888, applicable dès le 1er mai 2026, définit les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour les produits originaires du Mercosur dans le cadre de l’accord intérimaire signé en janvier 2026. Ce dispositif organise la réduction progressive des droits de douane et précise les règles d’origine et de répartition des volumes.
La Direction régionale des douanes de Besançon organise un webinaire dédié aux justificatifs à produire lors des ventes export et intracommunautaires. Cet événement, en présence de la DGFIP, vise à clarifier les obligations des opérateurs en matière de preuve fiscale et douanière.
Le règlement (UE) 2026/47 renforce les informations statistiques que les autorités fiscales et douanières doivent transmettre. Il élargit notamment les données liées à la TVA, aux ventes à distance et aux produits soumis à accise.
L’Union européenne prépare un durcissement des mesures de sauvegarde sur les importations d’acier, avec une réduction des quotas et une hausse des droits de douane. Ces mesures visent à protéger l’industrie européenne face à la surcapacité mondiale.
Le règlement (UE) 2026/843 ajoute un nouveau producteur-exportateur chinois bénéficiant d’un droit antidumping réduit sur les produits laminés plats étamés. Cette décision modifie les conditions tarifaires applicables aux importations concernées dans l’Union européenne.
Un arrêté du 16 avril 2026 prolonge pour un an l’interdiction en France des compléments alimentaires contenant du Garcinia cambogia. Cette mesure vise à protéger la santé publique face aux risques identifiés par l’ANSES, en attendant une harmonisation au niveau européen.
