Saisies record d'articles contrefaits dans l'Union européenne en 2025

En 2025, l'Union européenne a enregistré un volume inédit de saisies d'articles contrefaits atteignant 196 millions d'unités, d'une valeur estimée à 6,3 milliards d'euros. Ce rapport met en lumière une hausse significative des contrôles aux frontières et dans le marché intérieur, exigeant une vigilance accrue des opérateurs concernés.

Litige relatif à un avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes à l'encontre de la société BP de Lange BV.

Litige concernant des condamnations pour infractions au code de la propriété intellectuelle.

Litige relatif à des infractions de contrebande de marchandises prohibées et à des violations de la législation sur la pharmacie et le médicament.

Litige relatif à des infractions douanières concernant l'importation sans déclaration de marchandises prohibées et la contrefaçon.

litige porte sur la validité de la marque « Ovibio », détenue par la société Terres et traditions, et l'utilisation par la société Ovinalp fertilisation de la marque « OVI ».

Litige concernant des infractions douanières relatives à l'importation et vente de marchandises contrefaisantes.

Litige résultant d'une ordonnance autorisant des visites et saisies dans les locaux de la société Bacchus Bollée, soupçonnée d'importation en contrebande.

Litige relatif à la détention et à l'offre à la vente de marchandises contrefaisantes.

Litige concernant une condamnation pour contrebande et importation de marchandises prohibées.

Litige relatif à des infractions de contrebande et détention sans justification de tabac.

Litige relatif à une condamnation pour tentative d'importation en contrebande de marchandises fortement taxées.