L’Union européenne a approuvé l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique. L’application provisoire de l’accord débutera dix jours après notification mutuelle de l’achèvement des procédures internes.
La Commission européenne reconnaît le changement de nom du producteur-exportateur américain Equistar Chemicals LP, désormais INEOS Americas LLC. Le code TARIC C682 reste applicable et les droits antidumping payés au-delà du taux en vigueur depuis le 1er mai 2024 pourront être remboursés.
Une note de la DGDDI précise les modalités de présentation des preuves d’origine préférentielle pour les produits du Sahara occidental, à la suite de la révision de l’accord UE–Maroc. Désormais, ces produits peuvent bénéficier des préférences tarifaires sous conditions précises de justification d’origine.
La décision n°3/2025 du Comité d’association UE-Ukraine met à jour les annexes tarifaires de l’accord d’association afin de planifier la suppression progressive des droits de douane dans plusieurs secteurs industriels et agricoles jusqu’en 2028. Elle confirme l’approfondissement du partenariat économique entre l’Ukraine et l’Union européenne.
L’Union européenne et la République du Ghana ont actualisé leur accord de partenariat volontaire sur les réglementations forestières (FLEGT), en vigueur depuis 2009. La modification, publiée au JOUE 2025/1888, modernise le cadre légal et technique ghanéen pour une gestion plus transparente et durable du commerce du bois.
La Commission européenne met à jour les tableaux relatifs aux règles d’origine préférentielle dans le cadre de la convention paneuro-méditerranéenne. Publiée le 17 septembre 2025, cette communication précise les possibilités de cumul diagonal entre les pays de l’UE, de l’AELE, du voisinage méditerranéen et des Balkans, tout en tenant compte des nouvelles règles de 2023 et des exceptions nationales.
L’Union européenne soumet à enregistrement les importations de 1,4-butanédiol originaires de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis, première étape vers l’éventuelle instauration de droits antidumping définitifs.
Le Comité "Commerce" a adopté la décision n° 1/2025 mettant à jour plusieurs annexes techniques de l’accord UE–Colombie, Pérou, Équateur, en intégrant les derniers changements tarifaires, mesures sanitaires et règles d’origine.
L’UE et les États-Unis ont conclu un accord sur les droits de douane, fixant un tarif maximal de 15 % pour la majorité des exportations. Des suppressions de droits ciblent les secteurs stratégiques et une coopération renforcée est prévue sur l’énergie, l’IA et les matières premières.
L’Union européenne a officialisé l’ouverture de contingents annuels permettant à certains produits textiles originaires de Tunisie de bénéficier de dérogations aux règles d’origine, selon le règlement 2025/1459. Ces dérogations sont encadrées pour une durée de cinq ans.
Une nouvelle communication de la Commission complète la matrice paneuromed publiée fin 2024. Cette mise à jour confirme les connexions bilatérales actives pour le cumul d’origine préférentielle.
