Le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 modifie les annexes I et IV du règlement (UE) 2025/2621 afin de rectifier les valeurs par défaut pour le calcul du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), avec prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2026. Cette mise à jour corrige des erreurs, précise les unités et distingue les codes TARIC pour certains produits.
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1824 impose l'enregistrement des importations de lysine originaires de Chine pour permettre la perception rétroactive de droits antidumping. Cette mesure fait suite à une enquête relancée en 2026 sur les marges de dumping élevées.
La Commission européenne a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de benzoate de sodium provenant de la République populaire de Chine, suite à une enquête démontrant un dumping causant un préjudice important à l’industrie européenne. Les taux varient entre 57,6 % et 116,4 % suivant les producteurs concernés.
La Commission européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les importations d’alcool benzylique en provenance de Chine, suite à une enquête démontrant un dumping significatif et un préjudice grave pour l’industrie européenne. Ce dispositif vise à rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union.
Le Règlement (UE) 2026/1747 institue l’enregistrement des importations dans l’Union de certains copolyesters aliphatiques aromatiques en provenance de Chine. Cette mesure prépare l’éventuelle application de droits antidumping, suite à une plainte déposée par BASF.
Les mesures antidumping sur les importations de polymères superabsorbants en provenance de Corée du Sud, instaurées par le règlement d'exécution (UE) 2022/547, arriveront à échéance le 7 avril 2027. Un réexamen peut toutefois être demandé avant cette date par les producteurs européens.
Les règlements (UE) 2026/1463 et 2026/1465 modifient respectivement les suspensions et contingents tarifaires autonomes sur certains produits agricoles et industriels. Ces mesures visent à maintenir un approvisionnement suffisant dans l’Union à taux de droits réduits ou nuls à compter du 1er juillet 2026.
La Commission européenne lance une enquête antidumping sur les importations de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine, suite à une plainte déposée par plusieurs producteurs de l'UE. Cette procédure vise à déterminer si les importations chinoises pratiquent un dumping causant un préjudice à l'industrie européenne.
La Commission européenne a décidé de clore la procédure antidumping concernant le polyéthylène téréphtalate (PET) importé du Viêt Nam, suite au retrait de la plainte. Cette décision intervient sans élément indiquant un désintérêt pour l'Union et prend effet dès sa publication au Journal officiel.
La Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations de 1,4-butanédiol (BDO) en provenance de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis, à la suite d’une enquête confirmant le dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Les taux varient selon les producteurs et visent à rétablir des conditions de concurrence loyales.
La Commission européenne a rouvert une enquête antidumping concernant l’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) importé de Chine, suite à une demande d'industrie de l'Union. Cette procédure vise à vérifier si les mesures antidumping en vigueur ont perdu de leur efficacité en raison d'une baisse des prix à l’exportation.
La Commission européenne modifie la décision 2021/1182 concernant les normes harmonisées des dispositifs médicaux. Ces changements touchent l'évaluation biologique, les symboles d'étiquetage, ainsi que plusieurs catégories spécifiques comme les appareils électromédicaux et les prothèses. Les nouvelles normes s'appliqueront progressivement jusqu'en 2031.
Réglementation douanière
