Le 26 mai 2025, un arrêté ministériel adapte la liste des matériels de guerre et produits liés à la défense soumis à autorisation préalable, alignant la France sur la directive (UE) 2025/290. L’entrée en vigueur, le 29 mai 2025, impose de nouvelles obligations aux exportateurs et fournisseurs du secteur.
Le Conseil de l’UE adopte une position pour simplifier le CBAM, réduire les coûts et les charges pour les importateurs, en particulier les PME.
L’Union européenne met à jour les zones autorisées d’importation de volailles et produits dérivés, suite à l’évolution sanitaire au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
L’Union européenne autorise de nouveau l’entrée de chevaux enregistrés en provenance de Thaïlande. Cette mesure fait suite à un audit concluant sur les garanties sanitaires mises en place après la peste équine apparue en 2020.
La Commission européenne révise la liste des pays tiers et organismes habilités à certifier les produits biologiques importés dans l’Union. Mise à jour des autorités reconnues et suppression de l’annexe II du règlement 2021/2325.
Face à de nouveaux foyers de grippe aviaire au Canada et aux États-Unis, l’UE adapte ses listes d’importation pour les volailles et produits dérivés. Certaines zones sont suspendues, d’autres réautorisées, afin de protéger la santé animale dans l’Union.
Le Journal officiel publie les modifications de la Convention TIR de 1975, applicables à partir du 1er juin 2025. Elles portent sur la durée des certificats d’agrément, le règlement des différends, et l’interprétation des accords. Objectif : renforcer la sécurité juridique du système TIR et faciliter les procédures douanières.
L’accord de partenariat FLEGT entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire est entré en vigueur le 1er mai 2025. Il encadre les exportations de bois et produits dérivés vers l’UE, renforçant la gouvernance forestière et la légalité du commerce. Un pas important vers la lutte contre la déforestation.
Ce guide pratique sur les garanties douanières explique les types de garanties exigées, les régimes concernés, les procédures de mise en place et les bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations à l’import/export. Un outil essentiel pour les déclarants et entreprises engagées dans des régimes particuliers ou sous autorisation.
Le Règlement européen 2023/1115 contre la déforestation impose, à compter du 30 décembre 2025, des obligations strictes aux opérateurs mettant sur le marché ou exportant certains produits agricoles et forestiers. Découvrez les nouvelles formalités douanières, les démarches de diligence raisonnée et les outils TRACES-NT pour garantir votre conformité.
Un nouveau règlement délégué (UE) 2025/637 modifie les exigences d’entrée dans l’Union pour plusieurs catégories de produits d’origine animale. Importateurs de produits laitiers, viandes, boyaux de collagène ou additifs animaux : prenez connaissance des nouvelles obligations applicables dès le 19 mai 2025.
