Nouvelles règles d’importation et d’exportation pour les produits chimiques sensibles

Le MACF prend une nouvelle dimension : modalités pratiques à connaître pour les opérateurs

La douane française publie une note précisant les démarches liées au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Elle rappelle les exigences réglementaires, les étapes de demande d’autorisation MACF, les obligations de déclaration trimestrielle, et informe sur l’interconnexion prévue avec l’application EU Customs Single Window.

L’EEE autorise les certificats d’origine électroniques dans le cadre des règles préférentielles

Le Comité mixte de l’EEE autorise désormais les certificats d’origine électroniques dans le cadre des règles d’origine préférentielle. Cette décision renforce la modernisation douanière en facilitant les échanges via un environnement sécurisé et numérique. Une étape vers une harmonisation complète des pratiques dans la zone paneuro-méditerranéenne.

Nouveau guide : La représentation fiscale et douanière

Le guide pratique sur la représentation fiscale et douanière est en ligne. Il clarifie les rôles, obligations et risques liés à la désignation d’un représentant pour gérer la TVA et les déclarations douanières. Une ressource indispensable pour les entreprises opérant dans l’UE ou à l’international.

Exporter vers les États-Unis : notre guide pratique est en ligne

Vous visez le marché américain ? Notre guide pratique gratuit vous aide à comprendre les formalités douanières, les exigences réglementaires (FDA, CBP), le traitement fiscal, les seuils de minimis et les acteurs à mobiliser. Idéal pour tout exportateur ou déclarant souhaitant sécuriser ses opérations vers les États-Unis.

Lignes directrices de la Commission sur le règlement déforestation : principales mesures annoncées

Mise à jour des règles douanières pour les envois de faible valeur

Nouvelles règles européennes pour renforcer la sécurité des jouets

Placage d’érable canadien : l’UE encadre son introduction pour raisons phytosanitaires

Mise en œuvre du régime d’autorisation FLEGT pour le bois ghanéen à partir du 8 juillet 2025

Rectificatif du Code des Douanes de l’Union : clarification sur le titulaire du régime

Déploiement du statut de déclarant MACF autorisé : nouvelles obligations dès mars 2025