Réglementation douanièreLa Commission européenne a publié la décision d'exécution (UE) 2026/1313 modifiant la norme harmonisée EN ISO 15223-1 relative aux symboles utilisés par les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Cette modification introduit un amendement intégré à partir de 2025, avec une remise à jour de la conformité applicable dès 2031.
Réglementation douanièreLa Commission européenne modifie la décision 2021/1182 concernant les normes harmonisées des dispositifs médicaux. Ces changements touchent l'évaluation biologique, les symboles d'étiquetage, ainsi que plusieurs catégories spécifiques comme les appareils électromédicaux et les prothèses. Les nouvelles normes s'appliqueront progressivement jusqu'en 2031.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne informe de l'expiration au 11 mars 2027 des droits antidumping applicables aux feuilles d’aluminium originaires de Chine. Un réexamen des mesures peut être demandé par les producteurs européens dans un délai strict.
Accords commerciaux et préférentielsLe 16 juin, une conférence de presse a détaillé les avancées sur l'accord commercial UE-USA, la politique de défense commerciale européenne, ainsi que les partenariats internationaux clés comme avec le MERCOSUR. Ce séminaire a souligné le rôle stratégique du Parlement européen dans ces négociations commerciales.
Réglementation douanièreLe règlement délégué (UE) 2026/787 modifie les règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ces ajustements, applicables dès 2027, concernent surtout les quotas du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE, liés aux carburants utilisés dans le bâtiment et le transport routier.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/1169 du 1er juin 2026 modifie les conditions d’importation dans l’UE des chiens, chats et furets en provenance du Monténégro et de la Serbie. Ces deux pays ne seront plus soumis à l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques obligatoire jusqu’ici.
Produits de la pêche : poissons, crustacésLa Commission européenne met à jour le modèle de certificat zoosanitaire pour l'importation dans l'Union européenne de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins en provenance des États-Unis. Cette modification intègre de nouvelles attestations relatives à l'usage des antimicrobiens chez les animaux d'aquaculture.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/1344 modifie les annexes du règlement 2021/404 pour adapter les autorisations d'importation de volailles et produits avicoles en provenance de zones ciblées du Canada, Chili et États-Unis suite à des foyers récents de grippe aviaire. Des suspensions temporaires comme des réautorisation sont appliquées selon les mises à jour zoosanitaires.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur sur le glutamate monosodique importé de Chine, suite à une demande d'Ajinomoto Foods Europe. L’enquête portera notamment sur les évolutions de la production chinoise et les distorsions dans le marché des matières premières.
Accords commerciaux et préférentielsÀ compter du 1er septembre 2026, l’accord de partenariat économique intérimaire UE-Pacifique impose la preuve d’origine par déclaration sur facture pour les exportations européennes vers les États du Pacifique. Les certificats EUR.1 ne seront plus acceptés pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel.
Produits de la pêche : poissons, crustacésLa Commission européenne modifie la décision 2006/199/CE, actualisant le modèle de certificat sanitaire requis pour l’importation dans l’UE de produits de la pêche originaires des États-Unis. Cette mesure intègre les nouvelles exigences sur l’usage des antibiotiques et les règles de santé animale.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1206 du 9 juin 2026 modifie le dispositif européen de contrôles officiels pour l’importation de certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux originaires de pays tiers. Ce renforcement vise à mieux maîtriser les risques sanitaires liés à la contamination par aflatoxines, résidus de pesticides, Salmonella et autres dangers.
