Technologie et systèmes douaniers

MACF : valeurs par défaut d’émissions CO₂ et liaison GUN avec DELTA IE à compter du 1er janvier 2026

À l’approche de l’entrée en vigueur complète du MACF au 1er janvier 2026, l’UE fixe les valeurs par défaut d’émissions de CO₂ applicables lorsque les données réelles ne sont pas disponibles. En parallèle, la douane française précise le fonctionnement de la liaison GUN entre DELTA IE et le registre MACF.

Adhésion requise

Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.

Voir les niveaux d’adhésion

Already a member? Connectez-vous ici