Un arrêté du 21 septembre 2026 actualise la liste des espèces animales exotiques envahissantes interdites à l'introduction à La Réunion. Cette mesure vise à protéger la biodiversité locale en encadrant strictement l'importation et la gestion des espèces dans l'île.
La Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire des droits compensateurs appliqués aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde. Cette procédure vise à réévaluer les mesures en vigueur suite à des modifications dans la structure des sociétés indiennes concernées.
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2162 institue l'enregistrement des microsphères de verre solides appelées «perles de verre» originaires de Chine. Cette mesure vise à permettre la perception ultérieure de droits antidumping conformément à l'enquête lancée en juillet 2026.
La version 6.5.1 de l'application DELTA T entrera en service le 30 septembre 2026 avec une interruption programmée de l'application et de ses modules associés. Cette maintenance vise des évolutions techniques importantes impactant les opérations de transit.
La Commission européenne lance une consultation publique sur le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes, en vue d’une révision fondée sur une évaluation récente. Ce dispositif, essentiel pour abaisser les droits de douane sur certains intrants industriels, est remis en perspective pour mieux s'adapter aux enjeux économiques actuels.
Le nouvel arrêté du 10 septembre 2026 encadre la souscription d'actes de garantie en douane, transit, globalisation, sursis et facilités de paiement. Il précise les modalités, formulaires, et obligations liés à ces garanties conformément au code des douanes de l'Union.
Une nouvelle procédure de déclaration sécurise le contrôle des emballages en bois utilisés pour les palettes et caisses. Elle précise les codes à renseigner, la description détaillée des matériaux, ainsi que la saisie obligatoire du marquage NIMP15, garantissant la conformité phytosanitaire des importations.
Le règlement (UE) 2026/2118 impose l'enregistrement des importations de viandes de canards de Pékin originaires de Chine, ouvrant la voie à la perception de droits antidumping. Cette mesure vise à protéger la production européenne face à des marges de dumping estimées entre 132 % et 223 %.
L'Union européenne et les Philippines ont conclu un accord de fond marquant une avancée décisive vers un accord de libre-échange ambitieux. Cet accord vise à libéraliser plus de 94% des lignes tarifaires et à renforcer les échanges commerciaux et investissements bilatéraux.
La Commission européenne lance une procédure antidumping sur certains câbles en acier originaires d'Inde, Thaïlande et Turquie, en réponse à une plainte de l'industrie européenne. L'enquête vise à déterminer l'existence d'un dumping et d'un préjudice préjudiciable à l'industrie de l'Union.
La Commission européenne a lancé une procédure antidumping concernant certains éthers de cellulose importés de Chine et de Corée, soupçonnés de dumping et de préjudice à l'industrie européenne. L'enquête vise à déterminer l'existence de pratiques déloyales et l'impact sur le marché de l'Union.
La Commission européenne ouvre une procédure antidumping à l’encontre du polychlorure de vinyle (PVC) originaire de Chine, Corée, Mexique et Taïwan. La plainte, déposée le 10 août 2026, allègue dumping et préjudice à l’industrie européenne sur le PVC polymérisé, relevant du code NC ex 3904 10 00.