Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne ouvre une procédure antidumping à l’encontre du polychlorure de vinyle (PVC) originaire de Chine, Corée, Mexique et Taïwan. La plainte, déposée le 10 août 2026, allègue dumping et préjudice à l’industrie européenne sur le PVC polymérisé, relevant du code NC ex 3904 10 00.
Produits industrielsLa Commission européenne confirme l'institution d'un droit compensateur de 13,1 % sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte. Cette mesure fait suite à un réexamen qui a établi la probabilité de continuation des subventions et l'impact préjudiciable sur l'industrie de l'Union.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne informe de l'expiration prochaine des mesures antidumping appliquées aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde. Ces droits, institués par le règlement d'exécution (UE) 2022/926, cessent le 17 juin 2027 sauf réexamen préalable demandé par les producteurs européens.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne lance une enquête antidumping sur les importations d'acide acétylsalicylique en provenance de la République populaire de Chine suite à une plainte de l'industrie européenne. L'objectif est de vérifier des pratiques de dumping présumées et leur impact sur l'industrie de l'Union.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne instaure des mesures de sauvegarde provisoires à compter du 25 septembre 2026 sur certains produits laminés plats en aciers au silicium magnétiques à grains orientés (codes NC 7225 11 00, 7226 11 00) et tôles feuilletées en acier (code NC 8504 90 13), suite à une forte hausse des importations causant un préjudice grave à l'industrie européenne.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Suite à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis, la Commission européenne a ajusté les listes autorisant l'entrée dans l'Union de volailles et produits associés en provenance de zones affectées. Ces mesures visent à préserver la santé animale et la sécurité sanitaire dans l'UE.
Réglementation douanièreLe nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) modernise les procédures douanières, introduit une plateforme de données unique et crée l’Autorité douanière de l’UE à Lille. La réforme vise à simplifier les formalités, renforcer la gestion des risques et s’adapter aux défis du commerce électronique et géopolitique.
Relations avec les autorités douanièresLa migration des autorisations d’exploitation des installations de stockage temporaire (IST) vers le portail européen Customs Decisions System (CDS) avec rattachement à l'EORI SIREN, engagée en juin 2026, se poursuit. Le dépôt des nouvelles demandes doit être finalisé avant le 30 novembre 2026 pour assurer la continuité des activités douanières.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a instauré un droit antidumping définitif sur les importations de certains acides phosphoniques alkyls et leurs sels de sodium en provenance de Chine, confirmant les mesures provisoires et les taux de droits spécifiques par société, applicables depuis septembre 2026.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne modifie le règlement d’exécution (UE) 2022/191 pour reconnaître Suzhou Carrey Intelligent Manufacturing (Jiashan) Co., Ltd. en tant que nouveau producteur-exportateur bénéficiaire d’un taux de droit antidumping de 39,6 % sur certains éléments de fixation en fer ou acier originaires de Chine. Cette mesure concerne les importateurs français et européens des produits visés.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe règlement d’exécution (UE) 2026/2064 instaure une surveillance des importations de dioxyde de titane (TiO2) en provenance du Royaume-Uni, notamment liées à l’acquisition des actifs de Venator UK par le groupe chinois LB. Cette mesure vise à prévenir le contournement des droits antidumping sur le TiO2 chinois.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le règlement (UE) 2026/2104 modifie les listes d'importation de volailles en provenance des États-Unis suite à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans le Dakota du Sud et le Minnesota. L'entrée dans l'UE de volailles et produits dérivés des zones concernées est suspendue pour préserver le statut sanitaire européen.
