La Commission européenne lance une enquête antidumping sur les importations de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine, suite à une plainte déposée par plusieurs producteurs de l'UE. Cette procédure vise à déterminer si les importations chinoises pratiquent un dumping causant un préjudice à l'industrie européenne.
Les mesures antidumping imposées par l'Union européenne sur les importations de silico-calcium en provenance de Chine expireront le 25 mars 2027. Les producteurs européens disposent d'un délai pour demander un réexamen afin d'éviter la levée automatique de ces droits.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1422 modifie le cadre réglementaire relatif à la preuve de l’origine non préférentielle pour les produits agricoles importés dans l’Union européenne. Il introduit notamment l’utilisation obligatoire du système électronique ELAN pour les certificats d’origine et renforce les contrôles douaniers.
Le règlement (UE) 2024/1157, applicable à partir du 21 mai 2026, remplace le règlement 1013/2006 pour encadrer les transferts de déchets en Europe. Il améliore la protection environnementale, la traçabilité et la lutte contre les transferts illégaux, avec des procédures dématérialisées et de nouvelles règles spécifiques aux déchets plastiques.
À compter du 1er juillet 2026, le règlement (UE) 2026/382 supprime la franchise de droits de douane sur les ventes à distance de biens importés (VADBI) d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros. Un droit de douane forfaitaire de 3 euros est instauré pour harmoniser le traitement des flux e-commerce.
La douane précise l’usage restrictif du code Y135 dans la déclaration en douane relatif au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce code n’est applicable qu’aux marchandises à usage strictement militaire, avec un contrôle renforcé prévu à l’automne 2026.
La Commission européenne publie le Règlement (UE) 2026/1383 du 22 juin 2026, adaptant le règlement 338/97 aux récents amendements de la CITES issus de la CoP 20. Cette mise à jour modifie les annexes relatives au commerce des espèces listées, avec entrée en vigueur immédiate.
La Commission européenne actualise la liste des organismes habilités à délivrer des certificats d'inspection pour les importations de produits biologiques issus de pays tiers. Plusieurs entités obtiennent une reconnaissance indéfinie couvrant diverses catégories de produits et pays, renforçant ainsi la fiabilité des contrôles aux frontières de l'Union.
La Commission européenne modifie les modèles de certificats zoosanitaires applicables à l'importation dans l'UE de viandes fraîches de porc provenant du Canada. Ces changements intègrent des attestations sur les exigences antimicrobiennes et clarifient les règles sanitaires pour garantir l'équivalence des normes.
La Commission européenne a décidé de clore la procédure antidumping concernant le polyéthylène téréphtalate (PET) importé du Viêt Nam, suite au retrait de la plainte. Cette décision intervient sans élément indiquant un désintérêt pour l'Union et prend effet dès sa publication au Journal officiel.
Le règlement (UE) 2026/1384, applicable au 1er juillet 2026, instaure des contingents tarifaires et un droit hors contingent de 50 % pour 28 catégories de produits sidérurgiques importés en Union européenne. Ce dispositif vise à protéger l’industrie européenne contre les effets négatifs des surcapacités globales d’acier.
La version 2 de la notice de liaison informatique GUN entre DELTA-IE et SIGALE publiée en juin 2026 clarifie les procédures de dédouanement et précise les modalités de saisie des données, notamment concernant les destinataires autorisés et la gestion des licences d'exportation de matériels de guerre.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques
