Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1784 actualités
Accords commerciaux et préférentielsLe règlement (UE) 2026/1395, adopté le 17 juin 2026, réforme entièrement le système de préférences tarifaires généralisées (SPG) de l'Union européenne, prolongeant son application jusqu'au 31 décembre 2036. Il instaure un cadre actualisé pour soutenir le développement durable des pays bénéficiaires et introduit des mécanismes de surveillance renforcée.
Réglementation douanièreLa Commission européenne publie une mise à jour de la liste des points de passage frontaliers en Suède conforme au règlement (UE) 2016/399. Cette actualisation concerne aéroports, ports maritimes commerciaux, de pêche et de plaisance, essentielle pour les acteurs du transport international.
Véhicules : véhicules électriques, pièces détachéesLa Direction générale des douanes rappelle les formalités obligatoires pour l'exportation des véhicules en auto-passagers via le système « Suivi De la Sortie » (SDS). Cette note précise notamment les rôles des différents acteurs, les codes à utiliser sur les déclarations en douane, ainsi que les preuves à fournir pour obtenir le quitus fiscal.
Technologie et systèmes douaniersLe déploiement de la version 2.8.0 du logiciel DELTA IE est prévu le 23 juin 2026, en amont de la mise en service des droits de douane forfaitaires, effective à partir du 1er juillet 2026. L'environnement de formation sera également mis à jour le même jour.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Un arrêté du 19 juin 2026 institue une nouvelle commission au sein de FranceAgriMer dédiée au développement international des filières agricoles et agroalimentaires. Cette instance coordonnera l’information et proposera des plans d’action pour soutenir les exportations, regroupant de nombreux acteurs publics et privés.
Accords commerciaux et préférentielsL’UE prépare un règlement pour abolir les droits de douane sur les produits industriels américains et ouvrir des contingents tarifaires pour certains produits agricoles et de la mer, conformément à l’accord politique du 27 juillet 2025 avec les États-Unis. Cette mesure vise à stabiliser les relations commerciales bilatérales.
Produits liés au bois : bois brut, meublesLa Commission européenne a prolongé l’autorisation accordée à la France pour interdire la mise sur le marché de certains bois traités à la créosote, conformément au règlement REACH. Cette mesure provisoire est étendue jusqu’au 7 juin 2028, le temps de finaliser la procédure de restriction au niveau européen.
Produits énergétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping et compensatoires applicables au biodiesel importé des États-Unis, étendues au Canada. Braya Renewable Fuels (Canada) demande une exemption justifiée par sa non-activité lors de la période initiale d'enquête.
Réglementation douanièreLa Commission européenne a publié la décision d'exécution (UE) 2026/1313 modifiant la norme harmonisée EN ISO 15223-1 relative aux symboles utilisés par les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Cette modification introduit un amendement intégré à partir de 2025, avec une remise à jour de la conformité applicable dès 2031.
Réglementation douanièreLa Commission européenne modifie la décision 2021/1182 concernant les normes harmonisées des dispositifs médicaux. Ces changements touchent l'évaluation biologique, les symboles d'étiquetage, ainsi que plusieurs catégories spécifiques comme les appareils électromédicaux et les prothèses. Les nouvelles normes s'appliqueront progressivement jusqu'en 2031.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne informe de l'expiration au 11 mars 2027 des droits antidumping applicables aux feuilles d’aluminium originaires de Chine. Un réexamen des mesures peut être demandé par les producteurs européens dans un délai strict.
Accords commerciaux et préférentielsLe 16 juin, une conférence de presse a détaillé les avancées sur l'accord commercial UE-USA, la politique de défense commerciale européenne, ainsi que les partenariats internationaux clés comme avec le MERCOSUR. Ce séminaire a souligné le rôle stratégique du Parlement européen dans ces négociations commerciales.
Réglementation douanièreLe règlement délégué (UE) 2026/787 modifie les règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ces ajustements, applicables dès 2027, concernent surtout les quotas du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE, liés aux carburants utilisés dans le bâtiment et le transport routier.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2026/1169 du 1er juin 2026 modifie les conditions d’importation dans l’UE des chiens, chats et furets en provenance du Monténégro et de la Serbie. Ces deux pays ne seront plus soumis à l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques obligatoire jusqu’ici.
Produits de la pêche : poissons, crustacésLa Commission européenne met à jour le modèle de certificat zoosanitaire pour l'importation dans l'Union européenne de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins en provenance des États-Unis. Cette modification intègre de nouvelles attestations relatives à l'usage des antimicrobiens chez les animaux d'aquaculture.
