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La Commission européenne ouvre une enquête antidumping concernant les importations de certains esters acryliques provenant de Chine, d’Arabie saoudite, d’Afrique du Sud et des États-Unis. L’enquête vise à déterminer l’existence de pratiques de dumping et leur impact sur l’industrie chimique européenne.
Deux règlements d’exécution de mars 2026 modifient les règles relatives aux prix représentatifs applicables aux importations de volaille, d’œufs et d’ovalbumine dans l’Union européenne. Le dispositif précise les modalités de calcul, la publication via TARIC et les conditions d’application des droits additionnels à l’importation.
Une nouvelle circulaire douanière introduit le règlement de cautionnement CIA 2026 qui redéfinit les modalités de constitution, de gestion et d’activation des garanties couvrant les accises et contributions indirectes. Le dispositif précise les types de garanties, les crédits de droits concernés et les modalités d’appel en garantie.
La Commission européenne accorde au Cap-Vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle pour certaines préparations et conserves de produits de la pêche, notamment le thon, les maquereaux et les auxides. Cette mesure vise à soutenir l’industrie locale et restera applicable jusqu’au 31 décembre 2027.
La Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping sur les produits laminés plats en aluminium originaires de Chine. La demande, déposée par l’importateur européen PalNet, vise à modifier la définition du produit afin d’exclure certains matériaux destinés à l’industrie aéronautique.
La Commission européenne annonce l’expiration du droit antidumping appliqué aux importations d’acide sulfanilique originaires de Chine. Faute de demande de réexamen, la mesure instaurée par le règlement d’exécution (UE) 2021/441 prendra fin le 13 mars 2026.
La douane française annonce qu’à compter du 20 avril 2026 la présentation d’une enveloppe logistique obligatoire (ELO) sera exigée pour chaque unité de transport franchissant la frontière intelligente avec le Royaume-Uni. Ce dispositif vise à sécuriser et fluidifier les formalités douanières dans le trafic RoRo.
Suite à l’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis le 1er mars 2026, la douane met en place plusieurs aménagements dans DELTA IE afin d’éviter un report massif de flux depuis DELTA H7. Ces ajustements concernent notamment les déclarations CO, la procédure de secours et certaines marchandises soumises à accises.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/527 fixe à 30 euros par tonne le droit d’importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, à l’exclusion des variétés Basmati. Ce nouveau tarif s’applique à compter du 6 mars 2026 dans l’Union européenne.
La douane française annonce la transition de la plateforme FRANCE SESAME vers l’utilisation de l’EORI SIREN. Une phase transitoire est prévue en mai 2026 avant un basculement complet au 1er juillet 2026, date à laquelle les habilitations basées sur l’EORI SIRET seront supprimées.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/486 modifie l’annexe IV du règlement (UE) 2021/404 afin d’autoriser de nouveau l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en provenance de Malaisie, après la reconnaissance du statut indemne de peste équine par l’OMSA.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/520 modifie les annexes XIV et XV du règlement (UE) 2021/404 afin de suspendre certaines importations de viandes de volailles et de produits dérivés en provenance d’Argentine et de Bosnie-Herzégovine après la détection de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/515 modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’adapter les conditions d’importation de volailles et de produits avicoles en provenance du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, à la suite de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/491 modifie le règlement (UE) 2021/404 concernant l’entrée dans l’Union d’équidés, de viandes d’ongulés et de produits laitiers. Il introduit notamment une condition sanitaire spécifique liée au programme de surveillance du Surra pour l’Argentine et la Thaïlande.
La douane publie un additif à la fiche GUN-EGIDE destiné aux opérateurs afin de préciser les modalités déclaratives dans DELTA-IE pour les exportations de biens à double usage. Le document détaille les codes documents, les données d’imputation et les règles de gestion des licences délivrées par le SBDU.
