Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1864 actualités
La DGDDI publie une nouvelle notice (mai 2026) sur la liaison GUN entre **DELTA‑IE** et **SEMAE** pour les déclarations d’importation de semences et plants. Format de la DI, saisie dans DELTA, contrôles automatisés, mention **H7300**, messages d’erreur : ce qu’il faut ajuster en pratique.
L’Union européenne conclut avec la Chine, au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994, un accord réallouant plusieurs contingents tarifaires de la liste CLXXV après le retrait du Royaume-Uni. Plusieurs quotas agricoles et bois sont désormais fixés pour l’UE sans le Royaume-Uni.
La synthèse 2025 de l’Office national anti‑fraude (ONAF) confirme son rôle central dans la lutte contre les fraudes douanières, fiscales et aux finances publiques : plus de **534,85 M €** d’avoirs criminels saisis, **397,29 M €** de préjudice aux finances publiques mis au jour et **48 organisations criminelles** démantelées.
La direction régionale des douanes de Lyon précise, via une note aux opérateurs en date du 15 mai 2026, les nouvelles modalités de dédouanement des véhicules et de délivrance des certificats **846 A** au bureau de **Lyon-Saint-Exupéry**, applicables notamment depuis le **1er mai 2026**.
L’UE instaure un droit antidumping provisoire très élevé sur les importations de PBTC (acide 2‑phosphonobutane‑1,2,4‑tricarboxylique) et son sel de sodium originaires de Chine. Les opérateurs utilisant le code NC **2931 49 80** doivent appliquer, dès le **14 mai 2026**, des droits additionnels pouvant atteindre **219,4 %**.
L’UE institue un droit antidumping provisoire sur certaines feuilles non tissées de polyester (filé-lié de PET) originaires de Chine. Mesure applicable dès le 14 mai 2026, avec des droits pouvant atteindre **50 %** sur les importations visées.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1088 modifie en urgence les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 : de nouvelles zones du Canada et des États‑Unis sont suspendues pour l’IAHP, tandis que certaines zones canadiennes retrouvent l’accès au marché de l’UE pour les volailles et viandes de volailles.
Un rectificatif au règlement (UE) 2025/1292 précise la désignation des marchandises pour le contingent tarifaire autonome n° d’ordre 09.2017 relatif à l’acide L-(+)-lactique de haute pureté destiné à l’industrie pharmaceutique.
La Commission européenne publie son réexamen de simplification du règlement déforestation (EUDR), met à jour sa doctrine, adapte le système d’information et propose un acte délégué modifiant la liste des produits concernés. Focus sur les impacts douaniers concrets.
La Commission européenne annonce l'expiration prochaine des mesures antidumping sur l'importation d'acésulfame potassium (ACE-K) en provenance de Chine, applicables jusqu'au 29 janvier 2027. Les producteurs européens disposent d'un délai pour demander un réexamen de ces mesures si elles souhaitent leur maintien.
La DGDDI précise les règles relatives à la désignation du redevable du dépôt des notifications de présentation (NP) et déclarations de dépôt temporaire (DDT) en cas d'absence d'accord dans la chaîne logistique. Le transporteur est appelé à intervenir si aucun acteur n'est désigné, afin d'assurer la conformité des formalités avant-dédouanement.
La Commission européenne a institué, par le règlement d'exécution <strong>(UE) 2026/913</strong>, un droit antidumping définitif sur les importations d'acide adipique originaires de la Chine, confirmant ainsi les mesures provisoires de novembre 2025. Les droits varient jusqu'à <strong>42,3 %</strong> selon les sociétés exportatrices concernées.
La Commission européenne annonce l'expiration prochaine des mesures antidumping sur certains accessoires de tuyauterie en fer ou acier originaires de Chine. Les producteurs européens disposent d'un délai pour demander un réexamen afin d'éviter la fin du droit antidumping qui court jusqu'au 26 janvier 2027.
La Commission européenne publie un rectificatif modifiant le champ d'application du droit antidumping définitif instauré par le règlement (UE) 2025/1981 sur les articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Certaines catégories spécifiques sont désormais exclues de ce droit.
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2026/1003 fixant les prix représentatifs, droits à l’importation et droits additionnels applicables aux mélasses de canne et de betterave dès le 1er mai 2026. Ces mesures impactent les importateurs sous les codes NC 1703 10 00 et 1703 90 00.
