Commission adopte Règlement (UE) 2026/848 : nouveaux modèles certificats zoosanitaires chiens, chats, furets entrée en vigueur 22 avril 2026. Mouvements intra-UE : modèles CANIS-FELIS-FERRETS-INTRA et OTHCARN-INTRA. Entrée UE : modèle CANIS-FELIS-FERRETS. Vaccination antirabique, Echinococcus multilocularis.
Commission ouvre réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur glutamate monosodique chinois et indonésien. Demandeur : Ajinomoto Foods Europe SAS. Dumping et préjudice probables allégués. Distorsions significatives en Chine. Enquête 12-15 mois. Participation producteurs, importateurs, opérateurs.
DELTA IE et SDS reçoivent deux versions correctives majeures en avril et mai 2026. Indisponibilités de 1h30 le 16 avril (12h et 14h30). Correctifs prioritaires pour bascule export fret cargo. Interconnexion GAMMA2 première quinzaine avril. Instructions CTU, avitaillement, rectification à venir.
La Commission institue un droit antidumping définitif de 5,4 % sur le contreplaqué de résineux brésilien à partir du 16 avril 2026. Marge de dumping et préjudice confirmés. Exception pour Nereu Rodrigues & Cia Ltda. Déclaration requise en mètres cubes.
La Commission institue des droits antidumping définitifs sur les fils, stratifils et mats en fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d'Égypte et de Thaïlande. Mesure applicable depuis le 16 avril 2026. Taux différenciés par pays et producteur selon coopération à l'enquête. Codes NC 7019 11 00, ex 7019 12 00, 7019 14 00, 7019 15 00.
La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping sur l’acide citrique chinois. Cette procédure vise à déterminer si la suppression des droits entraînerait la poursuite du dumping et du préjudice pour l’industrie européenne.
Le règlement (UE) 2026/273 modifie les conditions d’exemption de contrôles officiels aux frontières pour les animaux de compagnie. Il harmonise les règles après la fin du règlement 576/2013 et clarifie les produits pouvant être exemptés de contrôles sanitaires.
Le règlement (UE) 2026/853 adapte les conditions d’importation de volailles et produits avicoles depuis le Canada, le Chili et les États-Unis en raison de foyers de grippe aviaire. Certaines zones sont désormais restreintes, tandis que d’autres retrouvent un accès au marché européen.
Le règlement (UE) 2026/135 renforce les conditions d’importation des chiens, chats et furets dans l’Union européenne. Identification, vaccination antirabique et contrôles sanitaires sont précisés afin de limiter les risques de propagation de maladies animales et zoonotiques.
Le code des douanes français a été entièrement recodifié et entre en vigueur le 1er mai 2026. Cette réforme vise à améliorer la lisibilité du droit douanier, en intégrant notamment les contributions indirectes et les règles spécifiques à l’Outre-mer, sans modifier le droit existant.
Le règlement (UE) 2026/846 introduit deux nouveaux codes TARIC pour les produits sidérurgiques afin de corriger des pratiques de contournement des contingents tarifaires. Cette mesure vise à rétablir l’équilibre du marché européen en encadrant plus strictement l’importation des barres d’armature.
Le règlement (UE) 2026/790 modifie le statut phytosanitaire de certains érables originaires d’Ukraine. Ces végétaux ne sont plus considérés comme à haut risque sous conditions strictes, facilitant leur importation dans l’Union européenne tout en maintenant des exigences de contrôle renforcées.
