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Veille Douanière

Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

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Maintien du droit antidumping sur le ferrosilicium russe et chinois : mesures définitives et analyse détailléeProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Maintien du droit antidumping sur le ferrosilicium russe et chinois : mesures définitives et analyse détaillée

La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium en provenance de Russie et de Chine, au vu d’un réexamen approfondi. Ce dispositif vise à prévenir la réapparition de pratiques de dumping et protège l’industrie européenne, malgré une situation économique fragile.

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Statut de nouveau producteur-exportateur accordé à Zhejiang Yitai sous droit antidumping sur éléments de fixation en acier chinoisProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Statut de nouveau producteur-exportateur accordé à Zhejiang Yitai sous droit antidumping sur éléments de fixation en acier chinois

La Commission européenne modifie le règlement antidumping 2022/191 pour intégrer la société Zhejiang Yitai Mechanical Technology Co., Ltd comme nouveau producteur-exportateur bénéficiant d'un taux de droit antidumping de 39,6 % sur certains éléments de fixation en fer ou acier importés de Chine.

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Modification du droit antidumping sur certains éléments de fixation en fer ou acier chinoisProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Modification du droit antidumping sur certains éléments de fixation en fer ou acier chinois

La Commission européenne modifie le règlement d’exécution (UE) 2022/191 relatif au droit antidumping définitif sur certains éléments de fixation en fer ou acier originaires de Chine. Deux codes TARIC sont supprimés rétroactivement, entraînant le remboursement des droits perçus sans fondement légal depuis février 2022.

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L'Union européenne modernise son baromètre des importations pour mieux surveiller les hausses durablesProduits technologiques : séparateurs optiques, accumulateurs électriques

L'Union européenne modernise son baromètre des importations pour mieux surveiller les hausses durables

La Commission européenne a remanié en juin 2026 la méthodologie de son baromètre des importations pour détecter les augmentations soutenues des importations à prix réduits susceptibles de nuire à l'industrie européenne. Cette approche vise à guider l'évaluation des mesures de sauvegarde adaptées.

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Expiration annoncée des mesures antidumping sur certains systèmes d'électrodes en graphite en provenance de ChineProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Expiration annoncée des mesures antidumping sur certains systèmes d'électrodes en graphite en provenance de Chine

La Commission européenne informe de l'expiration prévue le 8 avril 2027 des droits antidumping applicables aux importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de Chine, conformément au règlement d'exécution (UE) 2022/558. Les producteurs européens ont jusqu'à début janvier 2027 pour demander un réexamen.

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Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping sur les aciers plats turcs laminés à chaudProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping sur les aciers plats turcs laminés à chaud

La Commission européenne ouvre un réexamen des droits antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en acier originaires de Turquie. L’enquête vise à déterminer le maintien ou la suppression des mesures en vigueur, à la suite d’une demande formulée par Eurofer au titre de l’expiration des mesures actuelles.

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UE : Répartition des contingents tarifaires pour protéger l’industrie sidérurgique européenne en 2026Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

UE : Répartition des contingents tarifaires pour protéger l’industrie sidérurgique européenne en 2026

Le règlement d'exécution (UE) 2026/1457 détaille la répartition des contingents tarifaires de protection pour 26 catégories de produits sidérurgiques, en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2026. Cette mesure, en lien avec le règlement (UE) 2026/1384, vise à équilibrer accès au marché et protection de l'industrie européenne.

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Nouveau cadre européen pour limiter les importations d'acier face aux surcapacités mondialesProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Nouveau cadre européen pour limiter les importations d'acier face aux surcapacités mondiales

Le règlement (UE) 2026/1384, applicable au 1er juillet 2026, instaure des contingents tarifaires et un droit hors contingent de 50 % pour 28 catégories de produits sidérurgiques importés en Union européenne. Ce dispositif vise à protéger l’industrie européenne contre les effets négatifs des surcapacités globales d’acier.

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Expiration prochaine des droits compensateurs sur l'acier inoxydable laminé à froid en provenance d'Inde et d'IndonésieProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Expiration prochaine des droits compensateurs sur l'acier inoxydable laminé à froid en provenance d'Inde et d'Indonésie

Les droits compensateurs définitifs applicables aux produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d'Inde et d'Indonésie arriveront à expiration le 17 mars 2027. Les producteurs européens ont jusqu'au 17 décembre 2026 pour demander un réexamen des mesures afin d'éviter leur cessation.

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