Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1864 actualités
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe règlement d'exécution (UE) 2026/1824 impose l'enregistrement des importations de lysine originaires de Chine pour permettre la perception rétroactive de droits antidumping. Cette mesure fait suite à une enquête relancée en 2026 sur les marges de dumping élevées.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)La Commission européenne modifie les règles d'importation des viandes fraîches de volaille en provenance d'Argentine suite à une épidémie d'influenza aviaire. La suspension est levée avec de nouvelles conditions sanitaires à respecter.
Réglementation douanièreLa Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Ces mesures font suite à une enquête démontrant un dumping et un préjudice important pour l'industrie européenne. Les taux varient entre 60 % et 67,6 % selon les producteurs concernés.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de benzoate de sodium provenant de la République populaire de Chine, suite à une enquête démontrant un dumping causant un préjudice important à l’industrie européenne. Les taux varient entre 57,6 % et 116,4 % suivant les producteurs concernés.
Réglementation douanièreLa Commission européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les importations d’alcool benzylique en provenance de Chine, suite à une enquête démontrant un dumping significatif et un préjudice grave pour l’industrie européenne. Ce dispositif vise à rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1889 modifie les listes des zones autorisées à exporter volailles et viandes fraîches vers l’UE à la suite de foyers d’influenza aviaire aux États-Unis. Certaines zones font l’objet d’une suspension temporaire, d’autres voient leur réintégration autorisée.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium en provenance de Russie et de Chine, au vu d’un réexamen approfondi. Ce dispositif vise à prévenir la réapparition de pratiques de dumping et protège l’industrie européenne, malgré une situation économique fragile.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1789 du 23 juillet 2026 met à jour la liste des pays tiers, autorités compétentes et organismes de contrôle reconnus pour l’importation de produits biologiques dans l’Union européenne. Plusieurs organismes ont été ajoutés, suspendus ou renommés, impactant les contrôles et certifications.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe Règlement (UE) 2026/1747 institue l’enregistrement des importations dans l’Union de certains copolyesters aliphatiques aromatiques en provenance de Chine. Cette mesure prépare l’éventuelle application de droits antidumping, suite à une plainte déposée par BASF.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne modifie le règlement antidumping 2022/191 pour intégrer la société Zhejiang Yitai Mechanical Technology Co., Ltd comme nouveau producteur-exportateur bénéficiant d'un taux de droit antidumping de 39,6 % sur certains éléments de fixation en fer ou acier importés de Chine.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne modifie le règlement d’exécution (UE) 2022/191 relatif au droit antidumping définitif sur certains éléments de fixation en fer ou acier originaires de Chine. Deux codes TARIC sont supprimés rétroactivement, entraînant le remboursement des droits perçus sans fondement légal depuis février 2022.
Produits liés au bois : bois brut, meublesLa Commission européenne ouvre une enquête suite à une plainte concernant un contournement des mesures antidumping sur le contreplaqué de bois dur chinois. Les importations de contreplaqué légèrement modifié, exempté jusque-là de droits, sont désormais soumises à enregistrement pour éviter des importations à prix dumping.
Réglementation douanièreLe règlement délégué (UE) 2026/1052 modifie le cadre réglementaire d’importation dans l’UE des animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, précisant notamment les conditions sanitaires, identifications et traitements à appliquer. Il clarifie l’exclusion de certains produits à faible risque et réorganise les dérogations liées aux oiseaux captifs.
Réglementation douanièreLa Commission européenne a publié la norme EN 13203-1:2025 concernant les chauffe-eau à gaz, conformément aux règlements (UE) no 814/2013 et no 812/2013. Cette norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique.
Réglementation douanièreLa DGDDI met à jour le formulaire de demande relatif à l’utilisation forfaitaire de la part autogérée du montant de garantie globale pour le suivi des dettes hors transit. Cette évolution s’inscrit dans le cadre réglementaire du Code des douanes de l’Union.
