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La Commission européenne crée un système électronique centralisé pour les autorisations d’exportation de biens culturels et met fin aux formulaires papier. Tour d’horizon des nouveaux types d’autorisations, du rôle du numéro EORI et du calendrier d’application.
Le portail EGIDE sera indisponible le 2 juin 2026 de 8h à 18h, affectant la liaison GUN avec les téléprocédures DELTA. Les exportations avec licence dématérialisée code document 2423 généreront une erreur technique T001 et devront être reportées ou traitées via un dispositif dérogatoire limité.
La Commission européenne rouvre, au titre de la prise en charge, l’enquête antidumping visant les revêtements de sol en bois multicouches originaires de Chine. Les importateurs et producteurs sont appelés à se manifester dans des délais très courts via TRON.tdi.
La Commission européenne suspend, via le règlement d’exécution (UE) 2026/1124, le recours au régime du perfectionnement actif pour le sucre brut de canne destiné à l’obtention de sucre blanc. Une période transitoire de 30 jours est prévue, avant une suspension de 12 mois applicable dans toute l’Union.
La Commission européenne a actualisé au **20 mai 2026** la liste des pays tiers et autorités compétentes émettant ou transmettant des certificats sanitaires électroniques dans **TRACES NT – module EU IMPORT**. Les opérateurs peuvent s’appuyer sur ces e-certificats, qui dispensent de la présentation papier.
La Commission européenne impose l’enregistrement des importations de certains tubes en cuivre originaires de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan. Objectif : préparer une éventuelle perception rétroactive de droits antidumping sur ces flux.
Le règlement d’exécution (UE) **2026/1101** modifie en profondeur les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et physiques sur les importations de végétaux et produits végétaux. Plusieurs filières (fleurs coupées, fruits, racines, machines agricoles usagées) sont directement concernées.
L’Insee publie la structure de la nouvelle NAF 2025, entièrement emboîtée dans la nomenclature européenne NACE Rev.2.1. Les codes APE évolueront, avec un système généralisé de suffixes alphabétiques. Les opérateurs doivent anticiper les impacts statistiques, fiscaux et réglementaires.
La Commission européenne annonce l’expiration programmée, au **26 mai 2026**, du droit compensateur sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie. Aucune demande de réexamen n’ayant été introduite, les opérateurs doivent anticiper la fin de cette mesure.
La DGDDI met à disposition le support du webinaire opérateurs du **11 mai 2026** consacré au dédouanement centralisé communautaire (**DCC**) et au système **CCI**. L’occasion de clarifier le calendrier français, le périmètre 2026‑2027 et les impacts pratiques pour OEA et prestataires EDI.
La Commission soumet à enregistrement les importations d’acrylate de butyle et d’acrylate de 2-éthylhexyle en provenance de Chine, Arabie saoudite, Afrique du Sud et États-Unis. Objectif : permettre, le cas échéant, une perception rétroactive de droits antidumping.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1140 ajuste en urgence les annexes V et XIV du règlement 2021/404 : ajout de nouvelles zones réglementées au Canada et aux États-Unis et levée progressive de suspensions antérieures pour les envois de volailles et viandes de volailles vers l’Union.
La DGDDI publie une nouvelle notice (mai 2026) sur la liaison GUN entre **DELTA‑IE** et **SEMAE** pour les déclarations d’importation de semences et plants. Format de la DI, saisie dans DELTA, contrôles automatisés, mention **H7300**, messages d’erreur : ce qu’il faut ajuster en pratique.
L’Union européenne conclut avec la Chine, au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994, un accord réallouant plusieurs contingents tarifaires de la liste CLXXV après le retrait du Royaume-Uni. Plusieurs quotas agricoles et bois sont désormais fixés pour l’UE sans le Royaume-Uni.
La synthèse 2025 de l’Office national anti‑fraude (ONAF) confirme son rôle central dans la lutte contre les fraudes douanières, fiscales et aux finances publiques : plus de **534,85 M €** d’avoirs criminels saisis, **397,29 M €** de préjudice aux finances publiques mis au jour et **48 organisations criminelles** démantelées.
