Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1864 actualités
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1444 abroge les règlements (CE) n°1497/2007 et (CE) n°1516/2007 relatifs au contrôle d’étanchéité des équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés. Cette mesure simplifie et harmonise la réglementation applicable en intégrant les exigences dans le règlement (UE) 2024/573.
Biens à double usage : technologies pouvant servir à des fins civiles et militairesLe Journal officiel de l'Union européenne publie la compilation des listes nationales de contrôle des biens à double usage au titre du règlement (UE) 2021/821, incluant de nouvelles spécifications espagnoles, finlandaises et néerlandaises. Ces listes renforcent le contrôle des exportations hors UE et précisent les obligations applicables.
Réglementation douanièreL'EFSA a publié une liste actualisée des organismes compétents désignés par les États membres conformément à l'article 36 du règlement CE 178/2002. Cette liste fédère les organisations contribuant à la sécurité alimentaire, la santé animale et végétale, et la recherche liées à la chaîne alimentaire en Europe.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)La Commission modifie les annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour actualiser les listes des zones autorisées à exporter des volailles, produits germinaux et viandes fraîches vers l’UE, à la suite de foyers confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...Depuis avril 2026, la nouvelle interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE-Volet export est opérationnelle. Un script automatique permettant l'apurement des DAE export restés au statut « export en cours » est déployé depuis le 25 juin 2026, facilitant le traitement des déclarations avec code 2003.
Sanctions et infractionsLa DGDDI publie la version 4 du guide relatif au Règlement (UE) n° 833/2014, détaillant les restrictions européennes en vigueur contre la Russie. Ce document synthétise les interdictions, exemptions, codes douaniers et diligences requises pour les importateurs et exportateurs concernés.
Produits technologiques : séparateurs optiques, accumulateurs électriquesLa Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur les piles et batteries au dioxyde de manganèse alcalin originaires de Chine suite à une plainte de VARTA, visant à vérifier la présence de dumping et son impact sur l'industrie européenne.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)La Commission européenne actualise la décision 2002/994/CE en ajoutant le chitosane à la liste des produits d'origine animale importés de Chine autorisés sans attestation sanitaire spécifique, alignant son statut sur celui de la glucosamine, à compter du 22 juillet 2026.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLe règlement d'exécution (UE) 2026/1457 détaille la répartition des contingents tarifaires de protection pour 26 catégories de produits sidérurgiques, en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2026. Cette mesure, en lien avec le règlement (UE) 2026/1384, vise à équilibrer accès au marché et protection de l'industrie européenne.
Tarification douanièreL’Union européenne met en œuvre à partir du 1er juillet 2026 des modifications tarifaires importantes dans ses échanges avec les États-Unis, incluant la suppression des droits de douane sur les produits industriels et l’ouverture de contingents tarifaires sur une large gamme de produits agricoles et de la mer, conformément au règlement (UE) 2026/1455.
Réglementation douanièreLa fermeture effective du système Delta G modifie les modalités d’exportation entre les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) et la France hexagonale. L’utilisation des codes régimes et complémentaires spécifiques, notamment le code F75, est désormais requise pour plusieurs types d’opérations exportatrices.
Réglementation douanièreÀ partir du 1er juillet 2026, un droit de douane forfaitaire de 3 EUR s'applique aux marchandises importées en envoi postal d'une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR, suite à la suppression de la franchise douanière. Ce règlement modifie les règles de déclaration en douane pour garantir la perception de ce droit.
Réglementation douanièreLes règlements (UE) 2026/1463 et 2026/1465 modifient respectivement les suspensions et contingents tarifaires autonomes sur certains produits agricoles et industriels. Ces mesures visent à maintenir un approvisionnement suffisant dans l’Union à taux de droits réduits ou nuls à compter du 1er juillet 2026.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne lance une enquête antidumping sur les importations de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine, suite à une plainte déposée par plusieurs producteurs de l'UE. Cette procédure vise à déterminer si les importations chinoises pratiquent un dumping causant un préjudice à l'industrie européenne.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLes mesures antidumping imposées par l'Union européenne sur les importations de silico-calcium en provenance de Chine expireront le 25 mars 2027. Les producteurs européens disposent d'un délai pour demander un réexamen afin d'éviter la levée automatique de ces droits.
