Le règlement d’exécution (UE) 2026/491 modifie le règlement (UE) 2021/404 concernant l’entrée dans l’Union d’équidés, de viandes d’ongulés et de produits laitiers. Il introduit notamment une condition sanitaire spécifique liée au programme de surveillance du Surra pour l’Argentine et la Thaïlande.
La douane publie un additif à la fiche GUN-EGIDE destiné aux opérateurs afin de préciser les modalités déclaratives dans DELTA-IE pour les exportations de biens à double usage. Le document détaille les codes documents, les données d’imputation et les règles de gestion des licences délivrées par le SBDU.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/479 institue un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaires d’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. La Commission estime qu’une suppression des mesures entraînerait la poursuite ou la réapparition de subventions préjudiciables pour l’industrie européenne.
À la suite de la ratification de l’accord UE-Mercosur par l’Argentine et l’Uruguay, la Commission européenne engage son application provisoire. L’accord ne pourra toutefois être pleinement conclu qu’après approbation du Parlement européen.
Dans le cadre de la transition DELTA E / SDS, la SOGET publie un point d’étape : 20 000 MRN issus de la procédure de secours ont été repris avec succès. Les flux S ONE ↔ SDS sont désormais stabilisés et opérationnels depuis fin janvier 2026.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/333 précise le classement d’une orthèse de cheville composite (plastique et textile). La Commission exclut le chapitre 90 et retient le code NC 6307 90 98, avec une période transitoire de trois mois pour les RTC non conformes.
Depuis le 1er mars 2026, la taxe sur les petits colis (TPC) s’applique aux importations de faible valeur déclarées en H7. La DGDDI publie une note aux opérateurs n°26000035 détaillant les modalités de déclaration, liquidation, paiement et les impacts sur DELTA H7 et DELTA IE.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/472 met à jour les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs. Pour les œufs séchés (NC 0408 91 80) originaires d’Argentine, le prix représentatif est désormais fixé à 835,50 €/100 kg.
Le Bulletin officiel des douanes n°7630 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2026. La circulaire abroge la décision 26-019 et modifie notamment le tarif des carburéacteurs conformément à la loi de finances pour 2026.
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de grues mobiles neuves originaires de Chine dans le cadre d’une procédure antidumping en cours. Cette mesure permet la perception rétroactive de droits si les conclusions de l’enquête le justifient. Durée : neuf mois à compter du 28 février 2026.
À compter du 24 février 2026, les États-Unis appliquent un droit de douane global temporaire de 10 % sur la majorité des importations, en vertu de la Section 122 du Trade Act de 1974. La mesure, valable jusqu’au 24 juillet 2026, prévoit plusieurs exceptions sectorielles et des règles spécifiques pour les FTZ.
La DGDDI met en service la version 1.3 d’ANTES le 26 février 2026. Cette mise à jour introduit la gestion des exemptions d’ENS, renforce les contrôles de cohérence des MRN et rend systématique l’envoi du message IETS460 relatif aux décisions sûreté/sécurité ICS2.
