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Veille Douanière

Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

82 article(s)
Règlement (UE) 2026/1052 : Nouvelles règles d’importation des animaux et produits d’origine animale dans l’Union européenneRéglementation douanière

Règlement (UE) 2026/1052 : Nouvelles règles d’importation des animaux et produits d’origine animale dans l’Union européenne

Le règlement délégué (UE) 2026/1052 modifie le cadre réglementaire d’importation dans l’UE des animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, précisant notamment les conditions sanitaires, identifications et traitements à appliquer. Il clarifie l’exclusion de certains produits à faible risque et réorganise les dérogations liées aux oiseaux captifs.

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MERCOSUR : ajustements réglementaires sur les contingents tarifaires d'importation agricoleAccords commerciaux et préférentiels

MERCOSUR : ajustements réglementaires sur les contingents tarifaires d'importation agricole

La Commission européenne modifie les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et 2020/1988 pour intégrer les dispositions du règlement (UE) 2026/996 concernant les contingents tarifaires issus de l’accord intérimaire avec le MERCOSUR. Ces ajustements précisent notamment l’origine des viandes porcines du Paraguay et les coefficients de conversion des produits de viande.

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Ouverture d'une enquête antidumping sur les canards de Pékin importés de ChineProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Ouverture d'une enquête antidumping sur les canards de Pékin importés de Chine

La Commission européenne lance une procédure antidumping contre les importations de canards de Pékin originaires de Chine, sur fond d'allégations de distorsions de marché et de préjudice à l'industrie européenne. L'enquête vise les viandes et préparations relevant de nombreux codes NC et TARIC, avec une possible mise en place de mesures provisoires.

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Modification des mesures de protection sur les produits d'origine animale importés de Chine : ajout du chitosane autorisé sans déclaration spécifiqueProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Modification des mesures de protection sur les produits d'origine animale importés de Chine : ajout du chitosane autorisé sans déclaration spécifique

La Commission européenne actualise la décision 2002/994/CE en ajoutant le chitosane à la liste des produits d'origine animale importés de Chine autorisés sans attestation sanitaire spécifique, alignant son statut sur celui de la glucosamine, à compter du 22 juillet 2026.

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L'Union européenne ajuste ses droits de douane et ouvre des contingents tarifaires aux importations américaines à compter du 1er juillet 2026Tarification douanière

L'Union européenne ajuste ses droits de douane et ouvre des contingents tarifaires aux importations américaines à compter du 1er juillet 2026

L’Union européenne met en œuvre à partir du 1er juillet 2026 des modifications tarifaires importantes dans ses échanges avec les États-Unis, incluant la suppression des droits de douane sur les produits industriels et l’ouverture de contingents tarifaires sur une large gamme de produits agricoles et de la mer, conformément au règlement (UE) 2026/1455.

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UE-États-Unis : ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires au 1er juillet 2026Tarification douanière

UE-États-Unis : ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires au 1er juillet 2026

Le Règlement (UE) 2026/1455 du 25 juin 2026 ajuste les droits de douane sur certaines marchandises américaines et ouvre des contingents tarifaires spécifiques. Ces mesures, applicables du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2029, visent à stabiliser les relations commerciales transatlantiques dans un contexte de différends tarifaires récents.

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Grippe aviaire : ajustements des mesures d’importation pour volailles du Canada et des États-UnisRéglementation phytosanitaire

Grippe aviaire : ajustements des mesures d’importation pour volailles du Canada et des États-Unis

Le Règlement d’exécution (UE) 2026/1404 modifie l’accès au marché européen pour les volailles et produits associés originaires de zones spécifiques du Canada et des États-Unis, suite à des foyers récents de grippe aviaire. Ces mesures visent à protéger la santé animale dans l’Union tout en adaptant les restrictions selon l’évolution sanitaire.

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Modification des certificats zoosanitaires pour l'importation de viandes fraîches de porc canadiennesProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Modification des certificats zoosanitaires pour l'importation de viandes fraîches de porc canadiennes

La Commission européenne modifie les modèles de certificats zoosanitaires applicables à l'importation dans l'UE de viandes fraîches de porc provenant du Canada. Ces changements intègrent des attestations sur les exigences antimicrobiennes et clarifient les règles sanitaires pour garantir l'équivalence des normes.

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