Les affaires, décisions et arrêtés officiels en matière douanière, classés par thématique. 4 574 décisions référencées.
Lors de sa 63e session en octobre 2026, le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) de l’OMD a adopté l’Avis consultatif 28.1. Ce nouvel instrument précise les règles d’évaluation en douane lorsque des documents révélant un prix différent sont découverts en inspection.
En 2025, l'Union européenne a enregistré un volume inédit de saisies d'articles contrefaits atteignant 196 millions d'unités, d'une valeur estimée à 6,3 milliards d'euros. Ce rapport met en lumière une hausse significative des contrôles aux frontières et dans le marché intérieur, exigeant une vigilance accrue des opérateurs concernés.
Le règlement (UE) n°2026/2269 instituant des préférences tarifaires autonomes pour l'Arménie entre en vigueur le 10 octobre 2026. Il offre une exonération temporaire des droits de douane sur environ 80 % des importations arméniennes, jusqu'au 11 octobre 2028.
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de certains alcools polyvinyliques fabriqués par le groupe Sinopec en Chine, à la suite d'un arrêt partiel d'annulation du droit antidumping. Cette mesure vise à garantir la perception possible de droits antidumping révisés.
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2265 uniformise le classement tarifaire des tubes télescopiques en aluminium destinés à certains aspirateurs sous le code NC 8508 70 00. Cette décision garantit une application cohérente des règles douanières dans l'Union européenne à partir d'octobre 2026.
La circulaire du 30 septembre 2026 actualise la fiscalité relative aux produits énergétiques, notamment les tarifs de la redevance pour les stocks stratégiques. Elle détaille les modalités d'imposition à appliquer dès le 1er octobre 2026 sur le territoire métropolitain et outre-mer.
Le Mozambique pourra appliquer le cumul d’origine avec plusieurs États de l’APE CDAA et d’autres pays ACP dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne à partir du 24 juillet 2026. Cette mesure facilite l’intégration régionale et le commerce préférentiel avec l’UE.
La nomenclature combinée de l'Union européenne actualise ses notes explicatives concernant le classement douanier des poupées textiles décoratives. Ces modifications précisent la distinction entre poupées humanoïdes et autres articles de décoration, impactant les sous-positions 9503 00 21 et 9505.
