Cette section rassemble une sélection rigoureuse d’arrêts, de décisions judiciaires et d’affaires officielles en lien avec le droit douanier. Elle constitue une base de données juridique précieuse pour les déclarants, les juristes, les experts-comptables, les logisticiens ou encore les entreprises impliquées dans le commerce international.
L’analyse de la jurisprudence permet de mieux comprendre :
l’interprétation des règles douanières par les juridictions françaises et européennes,
les points de vigilance à adopter en matière de conformité,
les risques réels en cas d’erreur ou de fraude.
Afin de faciliter la recherche et la consultation, les décisions sont regroupées par grandes catégories :
Accises : affaires relatives aux taxes spécifiques sur les produits comme l’alcool, le tabac ou les produits énergétiques.
Classement tarifaire : décisions portant sur la désignation correcte des marchandises selon la nomenclature douanière (code SH/TARIC).
Valeur en douane : jurisprudence concernant les méthodes de calcul et d’ajustement de la valeur déclarée à l’importation.
Origine : litiges sur l’origine préférentielle ou non préférentielle des marchandises, souvent liés à des accords commerciaux.
Contrefaçon : décisions liées à la saisie et à la destruction de produits soupçonnés de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
Autres : affaires diverses touchant à d’autres aspects du droit douanier (formalités, délais, responsabilités, etc.).