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Veille Douanière

Angelica

En ligne · Assistante douane & commerce international

Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)

Les actualités

1806 actualités

Ouverture d'une enquête antidumping sur certains polyéthers polyols importés de ChineProduits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiques

Ouverture d'une enquête antidumping sur certains polyéthers polyols importés de Chine

La Commission européenne lance une enquête antidumping sur les importations de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine, suite à une plainte déposée par plusieurs producteurs de l'UE. Cette procédure vise à déterminer si les importations chinoises pratiquent un dumping causant un préjudice à l'industrie européenne.

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Nouvelles règles sur la preuve électronique de l'origine non préférentielle des produits agricolesProduits végétaux : Plantes, Fleurs, ...

Nouvelles règles sur la preuve électronique de l'origine non préférentielle des produits agricoles

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1422 modifie le cadre réglementaire relatif à la preuve de l’origine non préférentielle pour les produits agricoles importés dans l’Union européenne. Il introduit notamment l’utilisation obligatoire du système électronique ELAN pour les certificats d’origine et renforce les contrôles douaniers.

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UE-États-Unis : ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires au 1er juillet 2026Tarification douanière

UE-États-Unis : ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires au 1er juillet 2026

Le Règlement (UE) 2026/1455 du 25 juin 2026 ajuste les droits de douane sur certaines marchandises américaines et ouvre des contingents tarifaires spécifiques. Ces mesures, applicables du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2029, visent à stabiliser les relations commerciales transatlantiques dans un contexte de différends tarifaires récents.

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UE : prolongation de la suppression des droits de douane sur les homards et langoustes américainsAccords commerciaux et préférentiels

UE : prolongation de la suppression des droits de douane sur les homards et langoustes américains

Le règlement (UE) 2026/1461 instaure la non-application des droits de douane sur certaines importations de homards et langoustes en provenance des États-Unis pour la période du 1er août 2025 au 31 juillet 2030. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un accord bilatéral visant à renforcer les relations commerciales entre l'UE et les États-Unis.

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Nouveau règlement européen 2024/1157 : harmonisation renforcée des transferts de déchetsRéglementation douanière

Nouveau règlement européen 2024/1157 : harmonisation renforcée des transferts de déchets

Le règlement (UE) 2024/1157, applicable à partir du 21 mai 2026, remplace le règlement 1013/2006 pour encadrer les transferts de déchets en Europe. Il améliore la protection environnementale, la traçabilité et la lutte contre les transferts illégaux, avec des procédures dématérialisées et de nouvelles règles spécifiques aux déchets plastiques.

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Suppression de la franchise et instauration d’un droit de douane forfaitaire à 3 euros sur les ventes à distance jusqu’à 150 eurosRéglementation douanière

Suppression de la franchise et instauration d’un droit de douane forfaitaire à 3 euros sur les ventes à distance jusqu’à 150 euros

À compter du 1er juillet 2026, le règlement (UE) 2026/382 supprime la franchise de droits de douane sur les ventes à distance de biens importés (VADBI) d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros. Un droit de douane forfaitaire de 3 euros est instauré pour harmoniser le traitement des flux e-commerce.

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Reconnaissance de nouveaux organismes de contrôle pour les produits biologiques importés dans l'UERéglementation douanière

Reconnaissance de nouveaux organismes de contrôle pour les produits biologiques importés dans l'UE

La Commission européenne actualise la liste des organismes habilités à délivrer des certificats d'inspection pour les importations de produits biologiques issus de pays tiers. Plusieurs entités obtiennent une reconnaissance indéfinie couvrant diverses catégories de produits et pays, renforçant ainsi la fiabilité des contrôles aux frontières de l'Union.

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Grippe aviaire : ajustements des mesures d’importation pour volailles du Canada et des États-UnisRéglementation phytosanitaire

Grippe aviaire : ajustements des mesures d’importation pour volailles du Canada et des États-Unis

Le Règlement d’exécution (UE) 2026/1404 modifie l’accès au marché européen pour les volailles et produits associés originaires de zones spécifiques du Canada et des États-Unis, suite à des foyers récents de grippe aviaire. Ces mesures visent à protéger la santé animale dans l’Union tout en adaptant les restrictions selon l’évolution sanitaire.

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Modification des certificats zoosanitaires pour l'importation de viandes fraîches de porc canadiennesProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Modification des certificats zoosanitaires pour l'importation de viandes fraîches de porc canadiennes

La Commission européenne modifie les modèles de certificats zoosanitaires applicables à l'importation dans l'UE de viandes fraîches de porc provenant du Canada. Ces changements intègrent des attestations sur les exigences antimicrobiennes et clarifient les règles sanitaires pour garantir l'équivalence des normes.

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Nouveau cadre européen pour limiter les importations d'acier face aux surcapacités mondialesProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Nouveau cadre européen pour limiter les importations d'acier face aux surcapacités mondiales

Le règlement (UE) 2026/1384, applicable au 1er juillet 2026, instaure des contingents tarifaires et un droit hors contingent de 50 % pour 28 catégories de produits sidérurgiques importés en Union européenne. Ce dispositif vise à protéger l’industrie européenne contre les effets négatifs des surcapacités globales d’acier.

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